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. - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTÉGRATIONS. - QUESTIONS D'ORDRE GÉNÉRAL. - FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTÉGRATIONS- QUESTIONS D'ORDRE GÉNÉRAL.

CETAT55-04 Professions, charges et offices. - Discipline professionnelle.

CETAT55-02 Professions, charges et offices. - Accès aux professions.

CETAT55-03-06-07 Professions, charges et offices. - Conditions d'exercice des professions. - Professions non organisées en ordres et ne s'exerçant pas dans le cadre d'une charge ou d'un office. - Experts

CETAT55-02-025 Professions, charges et offices. - Accès aux professions.

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B A, représenté par Me Moumni, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête du ministre des armées ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 6 000 euros en application des

Paterne, à Orléans, de donner tous les éléments de nature à déterminer les responsabilités éventuellement encourues et en définir les proportions, et, enfin, d'ordonner que l'expertise soit mise à la charge

cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 décembre 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge de l'imposition en litige ; 3°) de mettre la somme de 3 000 euros à la charge

B ; 3°) de mettre à la charge de M. B une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

d'annuler le jugement du 1er octobre 2021 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et des majorations en litige ; 3°) de mettre la somme de 3 500 euros à la charge

une formation en vue d'acquérir l'aptitude professionnelle pour l'exercice des fonctions d'agent privé de sécurité dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge

que la convention met à la charge de l'État, désormais subrogé par Voies navigables de France.

B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 2 octobre 2018, tendant à l'indemnisation des préjudices

. - Cotisations d`IR mises à la charge de personnes morales ou de tiers. - Retenues à la source.

. - Cotisations d`IR mises à la charge de personnes morales ou de tiers. - Retenues à la source.

. - Charges financières.