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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02869_20231003
3 octobre 2023
En quatrième lieu, selon le 3° de l'article D. 312-158 du code de l'action sociale et des familles, le médecin coordonnateur préside la commission de coordination gériatrique chargée d'organiser l'intervention
6ème chambre
DCA_22VE01380_20240711
11 juillet 2024
Si la commune de Rueil-Malmaison fait valoir que ce poste de coordonnateur secteur éducation sportive constitue une simple évolution du poste existant de coordinatrice du secteur tennis, dans le cadre
DCA_22VE01334_20240711
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, la commune de Rueil-Malmaison, représentée par Me Carrere, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01192_20260421
21 avril 2026
Elles sont strictement limitées en volume et dans le temps, par le respect des enjeux environnementaux. / Lorsqu'un besoin de coordination interdépartementale est identifié par le préfet coordonnateur
DCA_22VE01332_20240711
2ème chambre
DCA_24TL01568_20260506
6 mai 2026
ce que soit mise à la charge de Mme A... la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
5ème chambre
DCA_21VE03250_20231005
5 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 décembre 2021 et le 3 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Adeline-Delvolvé, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00774_20220505
5 mai 2022
A est désigné comme coordonnateur pour représenter ce dernier dans ses tâches d'établissement coordonnateur. Par courrier du 7 juillet 2017, M.
DCA_24TL01259_20260310
10 mars 2026
protéger et la défendre contre les agissements caractérisant un harcèlement moral, dans un délai de huit jours à compter du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de mettre à la charge
1ère chambre
DCA_25PA02193_20260423
23 avril 2026
S’agissant du comportement des agents de l’État relatif à l’octroi, ou non, de la prise en charge des frais d’avocat au titre de la protection fonctionnelle, la circulaire du 13 avril 2005 relative aux
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00038_20220629
29 juin 2022
chantier ; son rôle à elle n'est que d'assurer la coordination entre les différents intervenants en ce qui concerne la sécurité et de protection de la santé , dans le cadre du plan général de coordination
4ème chambre
DCA_21PA04461_20230428
28 avril 2023
les dispositions retenues pour répondre aux prescriptions du plan général de coordination. () ".
DCA_22TL21824_20241205
5 décembre 2024
Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 27 juin 2019 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse a refusé de prendre en charge
DCA_20VE00284_20220712
12 juillet 2022
Il soutient que : - les premiers juges ne pouvaient retenir un taux de perte de chance de 50 % d'échapper au risque d'une procidence de cordon si une version en manœuvre externe avait été réalisée dont
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01148_20260423
Par lettre du 2 juin 2024, la coordinatrice du bureau régional d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Limoges a demandé aux bâtonniers de l’ordre des avocats de Limoges, de Brive-la-Gaillarde
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01936_20250703
3 juillet 2025
Selon l'expert judiciaire, une torsion du cordon spermatique, inopinée et brutale, doit, sauf détorsion spontanée, conduire à une intervention chirurgicale pour détordre le cordon et fixer le testicule
4ème Chambre
DCA_22VE00967_20241001
1 octobre 2024
à la charge de la société E.N.P. la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_21VE00801_20240201
1 février 2024
D, représentés par Me Léron, avocat, demandent à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler ces actes ; 3°)de mettre à la charge de la commune de Maurepas le versement de la somme de 4 000
DCA_24LY00714_20250619
19 juin 2025
à quart de temps, une infirmière coordinatrice, un infirmier et une infirmière devant prendre leurs fonctions à la réouverture de l'établissement, dix personnels chargés de fonctions d'aide aux soins
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00009_20240522
22 mai 2024
A, agent chargé des fonctions de coordonnateur de l'équipe de la protection maternelle et infantile (PMI) de Maurienne, agression qui s'inscrivait selon elle dans un contexte d'agissements répétés de M
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