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701 résultats pour « changement des coordonnées de l'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02869_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

En quatrième lieu, selon le 3° de l'article D. 312-158 du code de l'action sociale et des familles, le médecin coordonnateur préside la commission de coordination gériatrique chargée d'organiser l'intervention

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01380_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Si la commune de Rueil-Malmaison fait valoir que ce poste de coordonnateur secteur éducation sportive constitue une simple évolution du poste existant de coordinatrice du secteur tennis, dans le cadre

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01334_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, la commune de Rueil-Malmaison, représentée par Me Carrere, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01192_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Elles sont strictement limitées en volume et dans le temps, par le respect des enjeux environnementaux. / Lorsqu'un besoin de coordination interdépartementale est identifié par le préfet coordonnateur

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01332_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, la commune de Rueil-Malmaison, représentée par Me Carrere, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01568_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

ce que soit mise à la charge de Mme A... la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE03250_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 décembre 2021 et le 3 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Adeline-Delvolvé, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00774_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

A est désigné comme coordonnateur pour représenter ce dernier dans ses tâches d'établissement coordonnateur. Par courrier du 7 juillet 2017, M.

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL01259_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

protéger et la défendre contre les agissements caractérisant un harcèlement moral, dans un délai de huit jours à compter du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de mettre à la charge

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02193_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

S’agissant du comportement des agents de l’État relatif à l’octroi, ou non, de la prise en charge des frais d’avocat au titre de la protection fonctionnelle, la circulaire du 13 avril 2005 relative aux

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC00038_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

chantier ; son rôle à elle n'est que d'assurer la coordination entre les différents intervenants en ce qui concerne la sécurité et de protection de la santé , dans le cadre du plan général de coordination

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04461_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

les dispositions retenues pour répondre aux prescriptions du plan général de coordination. () ".

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21824_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 27 juin 2019 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse a refusé de prendre en charge

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE00284_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Il soutient que : - les premiers juges ne pouvaient retenir un taux de perte de chance de 50 % d'échapper au risque d'une procidence de cordon si une version en manœuvre externe avait été réalisée dont

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01148_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par lettre du 2 juin 2024, la coordinatrice du bureau régional d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Limoges a demandé aux bâtonniers de l’ordre des avocats de Limoges, de Brive-la-Gaillarde

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01936_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Selon l'expert judiciaire, une torsion du cordon spermatique, inopinée et brutale, doit, sauf détorsion spontanée, conduire à une intervention chirurgicale pour détordre le cordon et fixer le testicule

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00967_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

à la charge de la société E.N.P. la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE00801_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

D, représentés par Me Léron, avocat, demandent à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler ces actes ; 3°)de mettre à la charge de la commune de Maurepas le versement de la somme de 4 000

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00714_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

à quart de temps, une infirmière coordinatrice, un infirmier et une infirmière devant prendre leurs fonctions à la réouverture de l'établissement, dix personnels chargés de fonctions d'aide aux soins

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00009_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

A, agent chargé des fonctions de coordonnateur de l'équipe de la protection maternelle et infantile (PMI) de Maurienne, agression qui s'inscrivait selon elle dans un contexte d'agissements répétés de M

Source officielle

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