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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01662_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires relève appel de ce jugement.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00637_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires relève appel de ce jugement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01650_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Les constructions nouvelles liées à l'ouverture au public des espaces naturels et à la valorisation de la zone et aux activités qui y sont traditionnellement implantées (chasse) sous réserve qu'il s'agisse
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02191_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
de la réserve naturelle ne ressortit pas à sa compétence, celle-ci relevant de la collectivité de Corse, de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, et de la fédération nationale des chasseurs
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00182_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
B a relevé appel de ce jugement en demandant notamment une majoration de la prestation compensatoire accordée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01307_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
de chasse agréées.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21399_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
conclu un bail de chasse avec un tiers.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01302_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'association de chasse la Paysanne, d'une part, a signé le 17 mai 2018, avant la date à laquelle elle a présente son opposition cynégétique, un bail de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00521_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
ni détentrice des droits de chasse, elle ne peut pas demander le retrait des parcelles du territoire de l’association communale de chasse agréée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02821_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
anciens propriétaires de la parcelle D. 258, qui ont consenti un bail de chasse à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02805_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par l’association Les chasses de Champagne ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00230_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L’association de chasse des propriétaires libres relève appel du jugement du 30 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02840_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il ressort de l'article XIV des statuts de l'Association de chasse de Belbriette et du Grand Kerné que cette association " est administrée par un Conseil composé de quatre membres ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01403_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il a également été relevé que " vu de l'extérieur, le rez-de-chaussée était meublé, du linge séchait derrière la baie vitrée et que l'extérieur était agrémenté d'une table de jardin et d'une plante en
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01023_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
président de l'association chargée d'organiser des parties de chasse sur ce domaine, a cédé, au cours de l'année 2012 le droit de chasse résultant de ce bail ainsi que les biens appartenant à l'association
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01113_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Dans l'affirmative il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01476_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un arrêté du 27 mars 2023, le maire de la commune de Challes-les-Eaux a délivré aux pétitionnaires le permis de construire sollicité.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00244_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
S..., d’une superficie totale de 242 hectares 74 ares et 54 centiares, du territoire de chasse géré par l’association commune de chasse agréée (ACCA) de Ciré d’Aunis.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02109_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
et des pantes situées à proximité des réserves situées au sein de la zone Natura 2000 ; - d’étendre l’obligation de destruction des tonnes de chasse à l’ensemble de cette zone et de transmettre les
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03500_20250207
7 février 2025
7 février 2025
par demi-chaussée pour 79 989,10 euros HT, au drain mis en œuvre par demi-chaussée pour 80 117,40 euros HT, aux travaux d'empierrement pour 102 373 euros HT, aux réglages des talus et travaux par guidage
Source officiellePage 1 sur 161