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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01121_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par ordonnance n° 2103284 du 30 mars 2022, la juge des référés du tribunal a rejeté le second chef de demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01363_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
examiné de son propre chef la demande de titre de séjour présentée par l’intéressé au regard de ces dispositions. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00753_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui octroyer rétroactivement l'avancement au grade de brigadier-chef à compter du 1er janvier 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01032_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2022, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01458_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
somme de 715 419,34 euros HT, après réintégration à son crédit de la réfaction sur rémunération de 23 399,20 euros et rejet de tous ses chefs de demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01878_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Toutefois, ces chefs de demande n'ont pas été mentionnés dans le mémoire en réclamation que la société a adressé à la commune, qui plus est sans en envoyer copie au maître d'œuvre, ainsi qu'il a déjà été
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01062_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00381_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, selon laquelle l'INPI estimait ne pas " avoir l'intention d'assurer la mise à disposition publique de ces données de son propre chef
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00249_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
l'arrêté est insuffisamment motivé et entaché d'une erreur de fait et d'un défaut d'examen sérieux et effectif de sa situation ; - il est irrégulier dès lors qu'il n'a pas été invité à préciser les chefs
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01637_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, Mme B, représentée par Me Hervet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01638_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, Mme B, représentée par Me Hervet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00180_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Christine Aydin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00069_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, Mme A... épouse B..., représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00558_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par un jugement n° 2303409-2303684 du 12 février 2024, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00978_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2025, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00566_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu la rocédure suivante : rocédure contentieuse antérieure : La société Le Fournil du Chef a demandé au tribunal administratif d’Orléans de condamner Orléans Métro ole à lui verser la somme de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00329_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
l'artisanat de la Martinique le 19 février 2016, alors que, ainsi qu'il avait exposé dans son mémoire complémentaire et dans la note en délibéré produits en première instance, il avait renoncé à ce chef
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02621_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C... d’établir que les dommages dont il poursuit la réparation sont exclusivement liés aux inondations survenues à partir de 2017, ses conclusions de ce premier chef de demande doivent être rejetées comme
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01212_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, Mme D, représentée par la SCP Breillat, Dieumegard, Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01102_20260211
11 février 2026
11 février 2026
En premier lieu, devant la cour, M.
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