C a été personnellement destinataire d'une autre proposition de rectification du 21 décembre 2017, notifiée le 28 décembre suivant, qui, outre la part des bénéfices rectifiés lui incombant au titre des

La motivation s'apprécie chef de redressement par chef de redressement. 7. D'une part, la proposition de rectification du 10 mai 2016 adressée à M.

C n'ayant pas présenté d'observations dans le délai de trente jours suivant la notification de la proposition de rectification, celui-ci supporte, en application de l'article R. 194-1 du livre des procédures

Elle indique ainsi, par elle-même, les bases servant au calcul des impositions d’office établies au titre de cette année à raison de ce chef de rectification, ainsi que leurs modalités de détermination

D'autre part, il résulte de l'instruction que Mme A a été personnellement destinataire d'une autre proposition de rectification du 21 décembre 2017, notifiée le 28 décembre suivant, qui, outre la part

Vu les autres pièces du dossier.

C, gérant et associé unique de l'EURL F, s'est vu notifier, à la suite de la vérification de comptabilité de cette société, par proposition de rectification du 6 octobre 2015 et selon la procédure de rectification

Il est constant que, dans les observations qu’ils ont formulées sur la proposition de rectification qui leur avait été adressée le 28 juillet 2015, M. et Mme D... ont expressément accepté le chef de rectification

, l'administration a, pour l'essentiel, repris les résultats déclarés par elle, le 13 juillet 2017 en notifiant un seul chef de rectification - profit sur le trésor -, le tribunal administratif a retenu

Il soutient que : - la proposition de rectification n'est pas suffisamment motivée dès lors qu'elle comporte des erreurs et que le tableau relatif au " résultat rectifié après cascade " n'est pas suffisamment

D'autre part, il résulte de l'instruction que dans sa décision du 8 février 2021, l'administration a accepté la demande du requérant, tendant à ce que soient pris en compte les revenus fonciers rectifiés

Vu les autres pièces du dossier.

A du 10 janvier 2020, en réponse à la proposition de rectification, qui indique, en premier lieu, s'agissant des indemnités kilométriques, qu'il refuse ce chef de rectification dès lors qu'elles doivent

, a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des impositions et pénalités relatives à la rectification concernant la valeur du terrain.

Les impositions supplémentaires ayant été mises en recouvrement, Mme B a porté le litige relatif à la rectification des bénéfices non commerciaux perçus au titre de son activité d'infirmière devant le

Il fait valoir que : - le moyen relatif aux « autres chefs de redressement » n’est pas recevable ; - les autres moyens soulevés par la SC Les Roches ne sont pas fondés.

Elles sont donc suffisamment motivées, alors même qu'elles ne contiennent pas de moyen relatif à chaque chef de redressement.

relatives aux créances irrécouvrables ; - c'est à tort que le service a procédé à des rectifications relatives aux dettes de taxe sur la valeur ajoutée prescrite au passif de l'exercice clos en 2012