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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02012_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier qu’en décembre 2021, à la suite de chutes de neige, le maire d’Alex a fait procéder par priorité au déneigement des voies communales principales, au nombre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01554_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
de la gendarmerie n'a pas été salé alors que les températures restaient basses avec de fréquentes gelées et que l'arrêté municipal du 6 février 1978 prescrit le balayage des trottoirs en période de chute
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01516_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
, en raison de la neige sur les trottoirs alors qu'il n'a pas commis de faute lors de son déplacement ; - le lien de causalité entre la fracture du poignet dont il a été victime et la chute survenue
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02641_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
objectif général se décline en quatre finalités, précisément énoncées dans la notice explicative, qui sont, premièrement, d'assurer l'enneigement de la piste de ski du Riou, y compris en cas de faibles chutes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01828_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
humide mais en cas d'avalanche de neige sèche et fluide, n'est pas suffisante pour réduire la pression de l'impact de l'avalanche sous le seuil des 30kPa sur la ferme de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01592_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
le carrefour au droit de cette parcelle, en dégageant la vue sur ladite route et, enfin, d'éviter un stationnement anarchique en période d'affluence, à l'occasion des vacances ou lors d'importantes chutes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01547_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Toutefois, il résulte des comptes rendus de chantier établis par le maître d'œuvre qu'il a été interrompu trois jours en raison de chutes de neige du 24 au 26 janvier 2007 et deux jours les 1er et 2 mars
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02992_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Toutefois, il ressort également des pièces du dossier que ce hangar s’est partiellement effondré dans sa partie centrale à la suite de chutes de neige en 2018 et a ensuite été reconstruit, toujours sans
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00615_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
à la production de neige de culture dès novembre 2017.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02281_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
prolonger les délais d'exécution du marché de 20 jours supplémentaires en cas de précipitations d'au moins 30 millimètres entre 7 h et 18 h, une température de - 2° pendant quatre heures consécutives, des chutes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01754_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
les deux issues de secours prévues à l'ouest et à l'est au niveau -2 ne seraient pas praticables, alors au demeurant que la présence de débords de toiture à l'aplomb est de nature à les protéger des chutes
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02783_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
En second lieu, au titre du même attachement et en ce qui concerne la nuit du 28 janvier 2015, le groupement invoque une immobilisation de son personnel et de son matériel du fait de fortes chutes de neige
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02134_20240229
29 février 2024
29 février 2024
à verre, et d'un arrêt de bus des services de transports en commun, l'ensemble bordant une décharge à neige en contrebas, a glissé dans ce ravin.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02385_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C, dont le commerce était situé rue Gambetta, à environ 50 m du lieu de sa chute, connaissait parfaitement les lieux, et la neige commençait à tomber, de sorte que le dommage est imputable à la faute de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01267_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, professeur d'éducation physique et sportive, a été victime d'une chute de ski sur le territoire de la commune d'Oz-en-Oisans, alors qu'il encadrait un groupe d'élèves.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00196_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
, qui aurait été causée par la présence d'une plaque de verglas sous l'épaisseur de la neige.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02719_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La communauté de communes des Hautes Terres de l'Aubrac, suivant en ce sens les conclusions de l'expert, attribue ces chutes à l'absence de mise en place d'arrêts de neige galvanisés et de barres pour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02041_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet consiste en l'édification d'un bâtiment de type R+3+combles et d'un parc de stationnement souterrain, dans un secteur soumis à un risque de chute de blocs
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03295_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ces désordres font courir aux usagers un risque de chute et de blessures, et rendent ainsi l'ouvrage impropre à sa destination.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Les requérants soutiennent, en premier lieu, que les impacts de la météo sur le projet n'ont pas été correctement analysés, notamment au regard des risques de tempête et de chutes de foudre plus importants
Source officielle