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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02975_20230525
25 mai 2023
D présente une dépression chronique avec une comorbidité à la fois intrinsèque et à la fois extrinsèque, la dimension extrinsèque étant réalisée par un état de stress post-traumatique et qui réalise un
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02717_20231123
23 novembre 2023
Le 18 juillet 2006, la société banque populaire du Sud a signé, avec le pétitionnaire, un acte de garantie extrinsèque d'achèvement, sur le fondement des dispositions de l'article R. 261-21 du code de
2ème chambre
DCA_23PA00926_20240515
15 mai 2024
Ils ne justifient pas non plus des causes extrinsèques alléguées pour expliquer ces discordances.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02881_20240618
18 juin 2024
Le caractère abusif ou dilatoire de la demande doit s'apprécier compte tenu des éléments circonstanciés.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02500_20220531
31 mai 2022
Elle soutient que : - il n'existe pas de changement de destination et le dépôt d'un permis de construire n'était pas nécessaire ; - le tribunal s'est fondé sur des éléments extrinsèques et postérieurs
DCA_20NC01467_20221108
8 novembre 2022
Dans de telles conditions, et en l'absence d'autres circonstances particulières, il ne résulte pas de l'instruction que le principe d'impartialité aurait été méconnu. 6.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02162_20240319
19 mars 2024
elle présenté une toux sèche qui s'est aggravée dès le lendemain et a justifié son placement en arrêt-maladie du 6 octobre 2008 au 12 janvier 2009, puis à compter du 23 janvier 2009 pour une asthme extrinsèque