part, c'est pour l'appréciation du caractère explicite et non équivoque de la mention manuscrite apposée par la caution que les juges du fond doivent tenir compte, à côté des termes employés, des circonstances

POUR DIFFAMATION PUBLIQUE, PAR LE MOTIF QUE L'ECRIT INCRIMINE, TOUT EN ETANT ENIGMATIQUE, AURAIT PU CONDUIRE A UNE INTERPRETATION DANS L'ESPRIT DE LA CONCIERGE ET DES VOISINS, "ALORS QUE SI LES CIRCONSTANCES

s'être expliquée sur les moyens soulevés par Mme Y... pour faire valoir que l'identité du bénéficiaire de l'acte litigieux, découlait de la confrontation entre les énonciations de cet écrit, et les circonstances

particulier soit caractérisée, que la personne visée soit nommée ou expressément désignée, dès lors que son identification est rendue possible par les termes du discours ou de l'écrit ou par des circonstances

propos prononcés lors de la conférence de presse, quand il lui appartenait d'abord de rechercher si les propos incriminés étaient par eux-mêmes diffamatoires, et dans la négative de relever les circonstances

X... le 14 juillet 1984, qui constitue une circonstance extrinsèque au fonctionnement propre des appareils moteurs, le cour d'appel n'a pas caractérisé la circonstance précisément exclue du champs de la

ETAIT CONTESTEE, LA CAPACITE DU TESTATEUR ET, LE CAS ECHEANT, LA PRIORITE DES DISPOSITIONS TESTAMENTAIRES ENTRE ELLES ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR RAPPELE QUE SI DES FAITS ET CIRCONSTANCES

" ; ATTENDU QU'EN CONSIDERANT POUR STATUER AINSI, QUE LA FORMULE "EN CAS DE DECES" POUVAIT CONSTITUER EN CE QUI CONCERNE LA DATE DU TESTAMENT UNE INDICATION DE NATURE A ETRE COMPLETEE PAR DES CIRCONSTANCES

apparaît absolument manifeste et ne saurait être tenue pour non avenue au seul motif qu'elle a omis d'apposer sa signature " ; qu'elle a encore relevé " qu'il s'évince du contenu de l'acte et des circonstances

ACTIF ET SOIT TRANSFERE AVEC LUI A LA PERSONNE DEVOLUTAIRE ET QU'EN L'OCCURRENCE LA DETTE CONTRACTEE POUR LES BESOINS DE L'ENTREPRISE SE TROUVAIT ETEINTE ; QU'EN SE FONDANT DE LA SORTE SUR DES CIRCONSTANCES

défaut de date ; Attendu que, pour prononcer cette nullité, la cour d'appel a, d'abord, énoncé que " la date doit être constituée de trois éléments : jour, mois et année ", puis que " des faits et circonstances

CELUI-CI SANS AVOIR TENU COMPTE D'AUTRE INDISCATIONS FIGURANT AU DOCUMENT SUR LEQUEL ETAIT REDIGE LE TESTAMENT ET D'AVOIR, D'AUTRE PART, REFUSE, POUR CETTE SEULE RAISON, DE PRENDRE EN CONSIDERATION DES CIRCONSTANCES

l'acte de division ne contenait aucune mention contredisant la servitude par destination du père de famille, l'intention de constituer cette servitude pouvait être appréciée en tenant compte de circonstances

, d'une part, d'avoir fait produire à cet acte les effets d'une reconnaissance de dette alors qu'il était admis qu'il ne constituait pas un tel acte, d'autre part, d'avoir omis de rechercher les circonstances

L'IMPUTATION OU L'ALLEGATION DIFFAMATOIRE ; ALORS QU'AU SURPLUS, SI LES JUGES DU FOND PEUVENT, EN L'ABSENCE D'ELEMENTS INTRINSEQUES SUFFISAMMENT PROBANTS, S'APPUYER, POUR JUSTIFIER LEUR DECISION, SUR DES CIRCONSTANCES

proportionné de la pénalité par rapport à la situation de fortune des débiteurs, que la banque soutenait être largement suffisante pour couvrir leur condamnation, au motif qu'il s'agissait d'une circonstance

LES ELEMENTS INTRINSEQUES DU TESTAMENT ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A JUSTEMENT RAPPELE QUE LA DATE INEXACTE PORTEE SUR UN TESTAMENT OLOGRAPHE POUVAIT ETRE RETABLIE AU MOYEN DE FAITS ET CIRCONSTANCES

" alors que la responsabilité pénale du prévenu implique l'identification certaine de celui-ci, que cette identification ne saurait, en l'absence de témoins, résulter d'inductions provenant de circonstances