Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA01742_20230202
2 février 2023
2 février 2023
pour la protection de l'environnement les plus nuisantes, l'installation d'antennes de téléphonie mobile dans les secteurs pavillonnaires ou mixtes (UC, UR et UT) pour limiter les ruptures d'échelles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02365_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
En l'espèce, les parcelles litigieuses ont été classées en zone NJ pour leur partie avant donnant sur la rue de la Croisette et en zone agricole pour leur partie arrière, ce dernier classement n'étant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02823_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Les animaux deviennent nerveux à l'intérieur. / c) Dégâts de degré 1 de quelques bâtiments de classes de vulnérabilité A et B ", classes correspondant aux bâtiments les moins résistants.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01250_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
En ce qui concerne le classement de la parcelle C 2029 : 18.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00380_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
d'une station relais de téléphonie mobile sur une parcelle cadastrée section AD n° 26 située 164 rue Jean Jaurès.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01037_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A C, et qui donnait en location des mobil-homes installés sur un terrain de camping classé exploité par la SA Les Prairies de La Mer à Port Grimaud (Var) a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00279_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Ce classement peut s’appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d’alignements. ».
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00457_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
et de développement durables, dont ses cartes, du plan local d'urbanisme ; - ce classement en zone N est incompatible avec le schéma de cohérence territoriale ; - le classement en espace boisé classé
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00914_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En application de l'article R. 421-9 de ce code : " En dehors du périmètre des sites patrimoniaux remarquables, des abords des monuments historiques et des sites classés ou en instance de classement, les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02278_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
à l'encontre de ce classement et tirés de l'incompatibilité avec les orientations du SCoT et avec la directive territoriale des Bouches-du-Rhône ne sont pas fondés ; - le classement en zone A2 d'un
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02524_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il soutient que : - le classement en zone Ad de ses parcelles cadastrées section EB sous les nos 417 et 419 est entaché d'une erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation ; ce classement
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00975_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
des dispositifs muraux sont restreints à une surface de 4m2 et que les publicités sur mobiliers urbains sont également fortement restreintes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00617_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
de haies ; - cette autorisation méconnaît les articles L. 181-3 et L. 511-1 du code de l'environnement ; le projet aura un impact excessif sur les sites de très grand intérêt paysager du Marais mouillé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02600_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
leurs propres parcelles répondent aux critères prévus par les dispositions applicables pour un classement en zone naturelle.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00899_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ils soutiennent que : - le jugement est irrégulier dès lors que le tribunal n'a pas suffisamment motivé sa réponse au moyen tiré de ce que le classement des parcelles du secteur du Fond des airs en zone
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02138_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de Presles à lui verser une indemnité de 98 000 euros, assortie des intérêts légaux à compter du 21 novembre 2016, en exécution de la clause
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03354_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Marseille à lui verser la somme de 429 041,80 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis dans le cadre de l'exécution des lots n° 1 " vitrines et soclages ", n° 2 " agencement et mobilier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03599_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
de la parcelle, mais à l’échelle du secteur, qui doit présenter des caractéristiques agricoles.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00077_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
III et de deux mois de déficit fonctionnel temporaire de classe II.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03111_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A, l'arrêté du 21 novembre 2016 en tant qu'il procède au classement de l'intéressé à compter du 1er octobre 2016. En exécution de ce jugement, et après réexamen, M.
Source officiellePage 1 sur 8