d'échelle mobile stipulée dans l'acte ; que les premiers juges ont justement rappelé que la clause d'échelle mobile est une clause d'indexation automatique du loyer fondée sur la variation d'un indice

d'échelle mobile chaque fois que, par le jeu de cette clause, le loyer se trouve augmenté ou diminué de plus d'un quart par rapport au prix précédemment fixé contractuellement ou par décision judiciaire

d'échelle mobile chaque fois que, par le jeu de cette clause, le loyer se trouve augmenté ou diminué de plus d'un quart par rapport au prix précédemment fixé contractuellement ou par décision judiciaire

d'échelle mobile chaque fois que, par le jeu de cette clause, le loyer se trouve augmenté ou diminué de plus d'un quart par rapport au prix précédemment fixé contractuellement ou par décision judiciaire

Sans outrepasser ses prérogatives, la lecture de la clause d'échelle mobile par la présente juridiction permet d'écarter l'argumentaire de Madame [Z] [P].

Ce bail comporte (page 12) une clause de révision du prix du loyer dont les termes sont les suivants : " Le loyer déterminé ci- dessus sera réajusté de plein droit à l' issue de chaque période triennale

MOTIFS DE LA DECISION Sur la fixation du loyer révisé Il n'est pas contesté que par l'effet de la clause contractuelle d'échelle mobile, le loyer s'est trouvé augmenté, au 1er janvier 2009 de plus

révision chaque fois que le jeu de la clause d'échelle mobile entraîne une augmentation ou une diminution de plus d'un quart.

, hors charges et hors indexation de 8 141 844,91 euros à compter du 1er janvier 2007 ; que, se prévalant d'une augmentation de loyer de plus du quart par le jeu de la clause d'échelle mobile

Jean-Louis Solal Centres commerciaux, propriétaire de locaux à usage commercial, donnés en location à la société Nepveu et Elbaz en vertu d'un bail assorti d'une clause d'échelle mobile, a demandé la révision

Selon le second, par dérogation à l'article L. 145-38, si le bail est assorti d'une clause d'échelle mobile, la révision peut être demandée chaque fois que, par le jeu de cette clause, le loyer se trouve

d'échelle mobile, la révision peut être demandée chaque fois que, par le jeu de cette clause, le loyer se trouve augmenté ou diminué de plus d'un quart par rapport au prix précédemment fixé

d'une clause d'échelle mobile » ; que la comparaison abstraite de la clause du bail avec une clause d'échelle mobile prise comme référence n'était pas pertinente pour savoir quelles étaient les périodes

d'indexation stipulée au bail ; Attendu que la société Paris Look fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que les clauses d'échelle mobile sont illicites dès lors que

trouve la société Z...                      , preneuse à bail de locaux à usage de supermarché appartenant à la société Les Lavandes, arguant d'une variation de loyer de plus du quart par le jeu de la clause

d'échelle mobile n'étant pas applicable à cette taxe, la cour d'appel, qui a constaté que le loyer avait été fixé à une certaine somme annuelle et que par le jeu de la clause d'échelle mobile, il avait

loyer; que le bail ayant été renouvelé à compter du 15 mai 1990, Mme Z... a fait délivrer un commandement aux fins de saisie-vente à la société, à concurrence de sommes sollicitées en application de la clause

X... est propriétaire, suivant un bail assorti d'une clause d'échelle mobile, a demandé la révision du loyer sur le fondement de l'article 28 du décret du 30 septembre 1993 ; que la cour d'appel, après