Troisième groupe : () ; l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois mois à deux ans. ().

Sur la légalité de l'arrêté du 8 décembre 2020 portant exclusion temporaire pour une durée de deux ans : 6.

groupe : l'avertissement ; le blâme ; l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; Deuxième groupe : l'abaissement d'échelon ; l'exclusion temporaire de fonctions pour

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel la maire de Paris lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de dix-huit

publique territoriale est de la compétence exclusive de l'autorité territoriale () ".

B... a été classé au 9ème échelon du grade de professeur agrégé de classe normale à compter du 1er mars 2017.

A..., technicien principal de première classe, une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonction d’une durée de trois jours.

Aucune sanction disciplinaire autre que celles classées dans le premier groupe par les dispositions statutaires relatives aux fonctions publiques de l'Etat, territoriale et hospitalière ne peut être prononcée

administratif d'Orléans d'annuler la décision du 14 mars 2019 par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a rejeté sa demande de promotion au grade de personnel de direction hors classe

groupes : () Troisième groupe : La rétrogradation, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois mois à deux ans () L'exclusion temporaire de fonctions, qui est privative de toute rémunération

contentieuse antérieure Mme C B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 26 août 2021 par laquelle la rectrice de l'académie de Dijon a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion

A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier de Jonzac du 19 novembre portant exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 1 jour

B, professeur certifié d'éducation musicale, la sanction disciplinaire d'exclusion des fonctions pour une durée de deux ans, dont six mois avec sursis.

C exerce les fonctions d'agent de constatation principal de 1ère classe au sein de la direction générale des douanes et des droits indirects.

l'académie de Strasbourg et confirmé le 10 avril 2018, ainsi que l'arrêté du 5 avril 2018 du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse portant inscription au tableau d'avancement au grade hors classe

Premier groupe : l'avertissement ; le blâme ; - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; Deuxième groupe : l'abaissement d'échelon ; l'exclusion temporaire de

Le maire de la commune de Longwy, pour prononcer la sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de deux ans à l'encontre de M.