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4 résultats pour « clercs et employés de notaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01964_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

et employés de notaire (CRPCEN) et à la mutuelle des clercs et employés de notaire (MCEN).

Source officielle
CAA

3ème Chambre

évrier 2015 Ministre de l'économie et des financesc/M. C

DCA_20VE00260_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

A percevait deux pensions de retraite servies par la caisse de retraite des notaires et la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02613_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L'impact paysager est qualifié de limité mais " néanmoins à modérer " sur des versants montagnards proches du col de la Madeleine et du sommet de Cheval Noir.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02664_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

être confirmés ; - d'autres moyens sont de nature à justifier l'annulation de la délibération en litige : - l'évaluation environnementale est insuffisante, en ce qui concerne les incidences notables

Source officielle

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