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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00939_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B et sur le prix de chaque produit pondéré pour chaque établissement, pour aboutir à des coefficients reposant sur la moyenne arithmétique des coefficients applicables aux six produits retenus, qu'il a
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02655_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B... lui-même, le désaccord entre les parties ne porte pas tant sur le nombre d’heures de formation effectivement dispensées par l’intéressé que sur le coefficient qui leur a été appliqué, ainsi que le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01895_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
de localisation applicable à la parcelle cadastrée section EV n°107 sur le territoire de la commune de Grenoble, maintenant ainsi le coefficient de 1,15 de cette parcelle.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00933_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
comprises mise à la charge de l'Etat au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ne pouvait être inférieure, pour la première affaire, au produit de l'unité de valeur par le coefficient
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00297_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A l'indemnité d'administration et de technicité au coefficient de 6,74 à titre principal ou au coefficient de 6,71 à titre subsidiaire et de lui verser le montant correspondant à compter du 1er janvier
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA03584_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Cette même compétence du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour encadrer les prix dans le cadre fixé par l'article Lp. 411-2 du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie ressort en outre des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00925_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
D’autre part, aux termes de l’article 271 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à la période d’imposition en litige : « I. 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
En second lieu, aux termes de l'article L. 1111-2 du code de la santé publique, dans sa rédaction alors applicable : " Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01855_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Selon cette même grille, le coefficient de 841 correspond à celui auquel peut prétendre un médecin responsable de service bénéficiant d'une même durée d'ancienneté.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00508_20240209
9 février 2024
9 février 2024
conséquence de l'illégalité du classement de la parcelle cadastrée section AP n° 155 en zone N ; - les prescriptions propres à la parcelle AP n°155 ont été calculées, à tort, sur la base des coefficients
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02896_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
de localisation applicables aux parcelles nos 91, 104, 105, 114 et 125 de la section A de la commune de Villiers-en-Bières, maintenant ainsi un coefficient de 1 sur ces parcelles.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02898_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
de localisation applicables aux parcelles nos 14 et 18 de la section CD de la commune de Chelles, maintenant ainsi un coefficient de 1 sur ces parcelles.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02897_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
de localisation applicable à la parcelle 225 de la section B de la commune de Charenton-le-Pont maintenant ainsi un coefficient de 1 sur cette parcelle.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01998_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Sur les conclusions d'appel principal de la société NGE Génie Civil : En ce qui concerne la version du CCAG travaux applicable : 2.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA04599_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
de localisation applicables à la section AC de la ville de Paris et de maintenir un coefficient de 1 sur ces parcelles.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02890_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
tribunal administratif de Melun d’annuler la décision implicite par laquelle la commission départementale des valeurs locatives du Val-de-Marne a refusé de faire droit à sa demande de modification du coefficient
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02938_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
de localisation affectés à certaines parcelles situées dans plusieurs communes du département, sans toutefois modifier le coefficient de localisation applicable aux parcelles section BE nos 019, 021 et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02937_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
de localisation affectés à certaines parcelles situées dans plusieurs communes du département, sans toutefois modifier le coefficient de localisation applicable aux parcelles section BM nos 9,10,14, 30
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03039_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée au motif, notamment, que la société exerçait en tout ou partie une activité exonérée de taxe sur la valeur ajoutée et ne justifiait pas du coefficient
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22869_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Ce coefficient de 3,86506 correspond à l'application d'un correctif économique résultant du produit d'un coefficient d'actualisation applicable aux locaux d'habitation, professionnels et de leurs dépendances
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