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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00933_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
comprises mise à la charge de l'Etat au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ne pouvait être inférieure, pour la première affaire, au produit de l'unité de valeur par le coefficient
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01092_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Métropole à lui verser de manière rétroactive une somme correspondant à l'indemnité d'exercice des missions de préfectures depuis sa date d'embauche en fonction des différents grades exercés avec un coefficient
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01699_20230222
22 février 2023
22 février 2023
C a présenté le 27 janvier 2021 un recours gracieux tendant à l'augmentation de ce coefficient de modulation. Saisi par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02783_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
En ce qui concerne l'application du coefficient KC : 14.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00542_20240206
6 février 2024
6 février 2024
moyens de ces familles d'articles selon un même pourcentage d'articles revendus que pour les autres familles d'articles a eu pour effet d'augmenter artificiellement le coefficient multiplicateur brut
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02099_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Elle soutient que : - l'augmentation en 2019 du coefficient de localisation de 1 à 1,30 résulte de la rectification d'une erreur commise par l'administration en 2016 ; - les articles 1518 A quinquies
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01093_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Métropole à lui verser de manière rétroactive une somme correspondant à l'indemnité d'exercice des missions de préfectures depuis sa date d'embauche en fonction des différents grades exercés avec un coefficient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01094_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Métropole à lui verser de manière rétroactive une somme correspondant à l'indemnité d'exercice des missions de préfectures depuis sa date d'embauche en fonction des différents grades exercés avec un coefficient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01095_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Métropole à lui verser de manière rétroactive une somme correspondant à l'indemnité d'exercice des missions de préfectures depuis sa date d'embauche en fonction des différents grades exercés avec un coefficient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01096_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Métropole à lui verser de manière rétroactive une somme correspondant à l'indemnité d'exercice des missions de préfectures depuis sa date d'embauche en fonction des différents grades exercés avec un coefficient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01097_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Métropole à lui verser de manière rétroactive une somme correspondant à l'indemnité d'exercice des missions de préfectures depuis sa date d'embauche en fonction des différents grades exercés avec un coefficient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01098_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Métropole à lui verser de manière rétroactive une somme correspondant à l'indemnité d'exercice des missions de préfectures depuis sa date d'embauche en fonction des différents grades exercés avec un coefficient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01099_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Métropole à lui verser de manière rétroactive une somme correspondant à l'indemnité d'exercice des missions de préfectures depuis sa date d'embauche en fonction des différents grades exercés avec un coefficient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01100_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Métropole à lui verser de manière rétroactive une somme correspondant à l'indemnité d'exercice des missions de préfectures depuis sa date d'embauche en fonction des différents grades exercés avec un coefficient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01101_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Métropole à lui verser de manière rétroactive une somme correspondant à l'indemnité d'exercice des missions de préfectures depuis sa date d'embauche en fonction des différents grades exercés avec un coefficient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01102_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Métropole à lui verser de manière rétroactive une somme correspondant à l'indemnité d'exercice des missions de préfectures depuis sa date d'embauche en fonction des différents grades exercés avec un coefficient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01103_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Métropole à lui verser de manière rétroactive une somme correspondant à l'indemnité d'exercice des missions de préfectures depuis sa date d'embauche en fonction des différents grades exercés avec un coefficient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01104_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Métropole à lui verser de manière rétroactive une somme correspondant à l'indemnité d'exercice des missions de préfectures depuis sa date d'embauche en fonction des différents grades exercés avec un coefficient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01105_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Métropole à lui verser de manière rétroactive une somme correspondant à l'indemnité d'exercice des missions de préfectures depuis sa date d'embauche en fonction des différents grades exercés avec un coefficient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01106_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Métropole à lui verser de manière rétroactive une somme correspondant à l'indemnité d'exercice des missions de préfectures depuis sa date d'embauche en fonction des différents grades exercés avec un coefficient
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