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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01138_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
indiciaire, prise en compte pour le calcul de la retraite, est versée mensuellement aux fonctionnaires territoriaux exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01590_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Compte tenu de la grille indiciaire applicable aux professeurs certifiés de classe normale, elle a estimé que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00902_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vieux une somme de 5 108,42 euros, a renvoyé le requérant devant l'administration pour la liquidation des chefs de préjudice tenant à la nouvelle bonification indiciaire, à l'indemnité de responsabilité
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00218_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
caractéristique de ce grade au coefficient caractéristique du nouveau grade. (...) ».
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00680_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B demandait que son classement indiciaire soit modifié en prenant en compte sa situation de fonctionnaire détaché durant la période de stage. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00001_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
caractéristique de ce grade au coefficient caractéristique du nouveau grade. ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00935_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 2 du décret du 18 juin 1993, dans sa rédaction alors applicable : " Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est maintenu aux fonctionnaires dans les
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00174_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
la ministre de l'éducation et de la modernisation de l'administration, en charge du numérique, de la Polynésie française a rejeté son recours gracieux tendant à la modification de son classement indiciaire
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00329_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
ce chef de demande ; - le tribunal n'a pas statué sur le litige relatif à l'attribution illégale de l'indice 580 à compter d'avril 2010 et des écarts de salaires dû au non-respect de la grille indiciaire
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00598_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
», à laquelle elle avait droit du fait de ses fonctions d’aide à domicile, qui requièrent des efforts physiques particuliers ; - eu égard à sa situation, cette prime doit être calculée avec un coefficient
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00814_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
- Un coefficient de pondération est affecté à l'emprise des réalisations végétales suivantes de façon à les prendre en compte dans le calcul de la surface d'espaces verts : Espaces verts sur dalle (40
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02007_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A cet effet, la classe normale du corps des professeurs de lycée professionnel est affectée du coefficient caractéristique 135. / Les personnels visés à l'article 10 ci-dessus sont classés à la date de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02056_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C à compter du 1er juillet 2009 la grille indiciaire des secrétaires généraux de rang 5 conformément au statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat publié le 6 janvier 2009.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21157_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ses fonctions, reproches répétés, dénigrements, rancœur et acharnement de la part du maire, mise au placard sans poste réel ou affectation sur un poste déjà occupé, perte de nouvelle bonification indiciaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00319_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que le requérant a construit avec un co-indivisaire l'immeuble litigieux à usage d'habitation comprenant six appartements et huit parkings formant quatorze lots.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03089_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
fonctionnelle tenant compte des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées, déterminée par l'application à un montant de référence annuel d'un coefficient
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21793_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
de 71 % supérieur au coefficient maximum de 565 auquel peut prétendre un directeur de port et d’une rémunération majorée de 60 % par rapport à la rémunération de base prévue pour un directeur général
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00951_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
prescrivait par quatre ans ; - le centre communal d'action sociale de Colomiers a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en lui appliquant un indice erroné au regard de la grille indiciaire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02997_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et l'article L. 822-22 du code général des collectivités territoriales prévoient uniquement que le fonctionnaire perçoit durant son absence, son traitement brut indiciaire
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01985_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Cette rente sera payable par trimestre échu et revalorisée chaque année par application du coefficient mentionné à l’article L. 434-17 du code de la sécurité sociale. 23.
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