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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA06475_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06474_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06476_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
n°2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00102_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Elle soutient que : - l'avis de la Commission nationale d'aménagement commercial est irrégulier et n'a pas pu se substituer à l'avis favorable de la commission départementale d'aménagement commercial
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04115_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
en vigueur de la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, dite loi Thevenoud.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06537_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
C fait valoir que, lors de la commission des taxis et des voitures de petite remise du 18 février 2015, l'administration a indiqué que trente-deux licences n'avaient pas été attribuées préalablement à
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06400_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
en vigueur de la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06401_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
en vigueur de la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06402_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
en vigueur de la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06403_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
en vigueur de la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06405_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
en vigueur de la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06406_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
en vigueur de la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06407_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
en vigueur de la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06408_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
en vigueur de la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06409_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
en vigueur de la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06410_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
en vigueur de la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06411_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
en vigueur de la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06412_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
en vigueur de la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06413_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
en vigueur de la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06414_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
en vigueur de la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur.
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