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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
60794bba9ba5988459c43cae
17 janvier 1978
17 janvier 1978
TEXTE QUE LE JUGE DES REFERES NE PEUT ACCORDER UNE PROVISION AU CREANCIER QUE DANS LE CAS OU L'OBLIGATION N'EST PAS SERIEUSEMENT CONTESTABLE ; ATTENDU QUE, GUERIN AYANT ETE BLESSE A LA SUITE D'UNE COLLISION
Source officielleciv2
607943309ba5988459c4171b
18 juillet 1974
18 juillet 1974
DE LA TOTALITE DE LEURS DEPENSES A DUE CONCURRENCE ET DANS LA LIMITE DE L'INDEMNITE MISE A LA CHARGE DU TIERS; ATTENDU QU'A LA SUITE DE L'ACCIDENT DONT DAVESNE A ETE VICTIME, A LA SUITE DE LA COLLISION
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6079434e9ba5988459c41e64
21 janvier 1976
21 janvier 1976
FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE N A QU UN CARACTERE SUBSIDIAIRE, CE FONDS N INTERVENANT POUR ASSURER L INDEMNISATION DE LA VICTIME QU A DEFAUT DE TOUTE AUTRE PERSONNE ; ATTENDU QU A LA SUITE D UNE COLLISION
Source officielleciv1
61372099cd580146773ec331
7 janvier 1982
7 janvier 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE M X..., GARAGISTE, A SOUSCRIT AUPRES DE LA COMPAGNIE LE MONDE UNE POLICE GARANTISSANT CONTRE LES DOMMAGES UNE VOITURE DE COLLECTION
Source officielleciv1
60794bd19ba5988459c43fc4
16 janvier 1979
16 janvier 1979
QUE LE FONDS DE GARANTIE SOIT CONDAMNE AU PAIEMENT D'UNE INDEMNITE A L'OCCASION DE L'ACTION EXERCEE PAR LA VICTIME OU SES AYANTS DROIT CONTRE L'AUTEUR DU DOMMAGE ; ATTENDU QU'A LA SUITE D'UNE COLLISION
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6137209ccd580146773ec63d
29 janvier 1970
29 janvier 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'A LA SUITE D'UNE COLLISION ENTRE LES VOITURES D'ANDRE ET DE DEMOISELLE X..., CEUX-CI FURENT DECLARES PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE RECIPROQUEMENT
Source officielleciv2
6079433d9ba5988459c41b52
5 mai 1975
5 mai 1975
SUR L'IRRECEVABILITE DU POURVOI SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, RENDU LE 6 MARS 1973, A, STATUANT SUR LES CONSEQUENCES D'UNE COLLISION ENTRE UNE VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR Z
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60794bac9ba5988459c439f9
25 novembre 1987
25 novembre 1987
selon l'arrêt attaqué statuant sur renvoi après cassation (deuxième chambre civile, 12 janvier 1984) d'un précédent arrêt de cour d'appel, que Mme Y..., agent des postes, avait été blessée dans une collision
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51e24
12 mars 1992
12 mars 1992
A... a été blessé lors d'une collision entre une voiture de son employeur, la société Mecelec, conduite par M.
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Fribelc/Boillin et son assureur
60794bd19ba5988459c43fcc
29 mars 1979
29 mars 1979
les dispositions de l'arrêt attaqué concernant Boillin et la Compagnie l'Abeille ; qu'il convient dès lors de prononcer leur mise hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'une collision
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édure suiviec/Jean-Paul X
613724e1cd5801467741925a
15 février 1990
15 février 1990
de la loi du 5 juillet 1985, R. 4 du Code de la route, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, statuant sur les conséquences d'une collision
Source officielleciv1
61372090cd580146773ebb1d
27 février 1980
27 février 1980
capital de 10000 francs en cas de mort naturelle de l'assuré, et une somme de 30000 francs si le décès survenait à la suite d'un accident de la circulation ; que Launay est décédé des suites de la collision
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607943739ba5988459c42587
22 juin 1977
22 juin 1977
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'UNE VOITURE AUTOMOBILE APPARTENANT A LA SOCIETE LINO-CONFORT ET CONDUITE PAR GUERIN EST ENTREE EN COLLISION AVEC UNE CAMIONNETTE CONDUITE
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e03d
3 juillet 1969
3 juillet 1969
ET PAR CELUI DU MINISTERE PUBLIC; QU'EN CET ETAT C'EST A BON DROIT QUE LA COUR A STATUE SUR LES CONSEQUENCES DE LA COLLISION SURVENUE ENTRE LES VOITURES CONDUITES PAR Y...
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60794b679ba5988459c42e9a
22 février 1984
22 février 1984
INSTANCE, OU QUI Y ONT FIGURE EN UNE AUTRE QUALITE, C'EST A LA CONDITION QUE L'INTERVENANT EN CAUSE D'APPEL N'INSTAURE PAS UN LITIGE NOUVEAU ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'A LA SUITE D'UNE COLLISION
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f94a
13 juin 1979
13 juin 1979
EPOUSE Y..., AGENT D'EDF, A ETE VICTIME DE BLESSURES AU COURS D'UNE COLLISION ENTRE UNE VOITURE DU SERVICE DANS LAQUELLE ELLE AVAIT PRIS PLACE ET LE VEHICULE D D'UN TIERS; QUE, PAR UN PREMIER JUGEMENT
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60793b369ba5988459c3c4c6
19 juin 1981
19 juin 1981
Attendu que Maurice Y... est décédé à la suite d'une collision entre la voiture qu'il conduisait et dans laquelle avaient pris place son épouse et sa fille Florence, et un camion appartenant à la Société
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60794c7f9ba5988459c45a49
7 octobre 1992
7 octobre 1992
Joint les pourvois n°s 90-16.111 et 90-16.589, en raison de leur connexité ; Attendu qu'à la suite d'une collision entre la voiture de Jacques X... et celle de Michel Y..., les deux conducteurs ont
Source officielleciv1
607940e19ba5988459c3f77d
14 octobre 1970
14 octobre 1970
OBLIGATION DOIT LA PROUVER; ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE COELHO, QUI, LE 26 AOUT 1962, TRAVERSAIT, EN POUSSANT A LA MAIN SON VELOMOTEUR, L'AUTOROUTE DU SUD, RESPONSABLE DE LA COLLISION
Source officielleciv2
607940db9ba5988459c3f674
27 mai 1970
27 mai 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS, QU'A LA SUITE D'UNE COLLISION SURVENUE ENTRE SA VOITURE AUTOMOBILE ET CELLE DE BERCHARD, LACRAMPE A DEMANDE A CE DERNIER
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