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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA04005_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ces représentants peuvent être différents selon que le comité siège en section du médicament ou en section des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 ; / 7° Un représentant désigné par
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00909_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ces représentants peuvent être différents selon que le comité siège en section du médicament ou en section des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 ; / 7° Un représentant désigné par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01109_20230228
28 février 2023
28 février 2023
à compter du 1er juillet 2019.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00019_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ces dernières dispositions qui n'emportent aucune rétroactivité, ont pour effet de conférer une existence légale à compter de leur entrée en vigueur, soit le 3 juin 2011, aux différentes sections locales
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06013_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
sections IV à VII du chapitre VI du titre II du livre IV de la partie règlementaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06014_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
sections IV à VII du chapitre VI du titre II du livre IV de la partie règlementaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06015_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
sections IV à VII du chapitre VI du titre II du livre IV de la partie règlementaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06016_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
sections IV à VII du chapitre VI du titre II du livre IV de la partie règlementaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06017_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
sections IV à VII du chapitre VI du titre II du livre IV de la partie règlementaire.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01640_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
AS sous le n° 397 et les 8 octobre 2012, 21 mai 2013 et 24 février 2016 pour la construction d'une maison sur la parcelle cadastrée à la section AS sous le n° 398.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01332_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la liste des membres ayant siégé au sein de la section 7 du comité national de la recherche scientifique et de l’avis de la section 7 du 26 septembre 2022
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02635_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La répartition des compétences entre les sections d'inspection de l'unité départementale de Paris s'effectue selon les règles suivantes : () c) Chaque section a compétence pour le contrôle de tous les
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00205_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
commises A cette section pour l'attribution des parcelles appartenant à la section de commune.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02517_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
E au poste de responsable de la section des dispositifs médicaux et secrétaire général adjoint du comité économique des produits de santé.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02163_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
section examine sa situation. ".
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00762_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
CT n° 95 et section CD n° 6 ; - le classement des parcelles cadastrées section CT n° 95 et section CD n° 6 en zone non urbanisée du plan de prévention des risques d’inondation est entaché d’erreur manifeste
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00745_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
lien avec la faute commise par la commune, s'élève à 48 051,82 euros. 11.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02212_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Confrontée à la crise du coronavirus et au confinement à compter du 17 mars 2020, elle a placé ses salariés en activité partielle à compter de cette date et a décidé de reprendre son activité à partir
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20282_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
sections IV à VII du chapitre VI du titre II du livre IV de la partie règlementaire.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20283_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
sections IV à VII du chapitre VI du titre II du livre IV de la partie règlementaire.
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