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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA03910_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A supposer que les dépenses en cause ne se rattachent pas à la réalisation d'opérations de recherche commandées par ses clients et éligibles pour ceux-ci au crédit d'impôt recherche, condition requise
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02722_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il soutient que : - il établit qu'il est intervenu en qualité de sous-traitant pour les travaux d'électricité faisant partie des travaux de rénovation commandés par des clients à la société Arena Park
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02249_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Elle soutient que : - elle ne remplit pas les conditions d'assujettissement à la taxe sur les salaires prévues à l'article 231 du code général des impôts, dès lors le bureau de représentation en France
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01606_20250205
5 février 2025
5 février 2025
des véhicules par les clients.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04448_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Son travail consiste à préparer et composer les plats commandés par les clients et la requérante justifie à cet égard disposer d’un diplôme dans le domaine de la gastronomie, équivalent à une licence française
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00192_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
proposition de prix avantageux, qu'elle interprétait comme un geste commercial compte tenu des volumes achetés ; d'autre part, car elle établit que le volume de ses approvisionnements correspond à celui des commandes
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01171_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il résulte de l’article 4 des conditions générales de vente que les clients qui choisissent la formule « conduite à la carte » acquièrent la possibilité de réserver un certain nombre d’heures de cours
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01785_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
irruption dans la salle de réunion, qu'il n'a proféré aucune insulte ou remarque déplacée et qu'il s'est borné à informer Mme D de la rupture de stock imminente de la toile hollandaise, alors qu'une commande
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05055_20230222
22 février 2023
22 février 2023
, de convoyages motorisés et commandés par ordinateur et d'emballage automatique.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02531_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
doivent être incluses dans l'assiette du crédit d'impôt recherche dès lors qu'elles n'entrent pas dans le champ d'application du III de l'article 244 quater B du code général des impôts puisque, commandées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01876_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que, le 7 août 2016, un agent de la brigade de contrôle et de recherche du Cantal s'est rendu dans le bar-restaurant exploité par la SARL Le Rond Point pour y commander, comme
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02272_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
du client de la SAS Laboratoire LBC l’ayant commandé.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21892_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21893_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
américaine détenue par le dirigeant de la société Aliance SC, mette à sa disposition des locaux d'exposition de ses produits, des démonstrateurs de vente et des bornes internet destinées à la prise de commande
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00910_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
réelles constructions, quand bien même ils nécessitent des aménagements et des engins de levage pour être déplacés et sont à très court terme enlevés puisqu'ils permettent la réalisation de l'ouvrage commandé
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01467_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
résulte de ce qui est rappelé au point 13 du présent arrêt, et n'est d'ailleurs pas contesté par la société Valtech, que les dépenses qu'elle a exposées pour réaliser les prestations qui lui ont été commandées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01795_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
de documents journaliers désignant les articles vendus ou commandés par les clients et des tickets " Z " quotidiens, hebdomadaires, mensuels ou annuels pour l'ensemble de la période contrôlée.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01969_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par cette convention, la SAS Groupe Arcole a confié à la société Arcole Consulting, en sous-traitance, la réalisation de prestations informatiques commandées par ses clients et l'a autorisée à percevoir
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01584_20230802
2 août 2023
2 août 2023
A, et " emporte l'annulation de la commande passée par son client ", elle ne justifie pas, ce faisant, d'un intérêt reposant sur des considérations d'urbanisme de nature à lui donner qualité pour agir
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00878_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
ayant rencontré des difficultés liées à une diminution soudaine des commandes de son principal client ; la SARL A n'a pu, malgré ses demandes amiables, obtenir le paiement de ces créances, hormis des
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