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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00147_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

à raison d'une dissection difficile des vésicules séminales, du dôme séminal et des parties latérales et d'une anastomose uréto-vésicale particulièrement complexe à réaliser.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01596_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

B s'est compliquée d'une hypertension oculaire, elle-même compliquée d'un glaucome résistant aux traitements, l'intervention chirurgicale réalisée le 7 avril 2015 pour diminuer la tension de l'œil gauche

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21139_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

hémorragique et sont à l'origine d'une perte de chance d'éviter son décès ; - l'information sur les risques inhérents à la cholécystectomie n'a pas été délivrée, de façon complète, à leur mère ;

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA00225_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Toutefois, Mme A a présenté des complications post-opératoire par l'apparition de douleurs persistantes au membre supérieur gauche et au niveau de l'épaule et un syndrome douloureux régional complexe a

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE03948_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Une sigmoïdite diverticulaire non compliquée a été diagnostiquée et traitée avec succès par l'administration d'antibiotiques.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00295_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par ailleurs, le déficit fonctionnel permanent consécutif à l'ensemble des complications présentées par l'intéressé, dont la consolidation a été constatée le 31 janvier 2017, y compris l'infection nosocomiale

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00491_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

La caisse est pour sa part fondée à demander le remboursement des débours exposés par elle des suites des deux complications, infectieuse et allergique.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02848_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 5.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03251_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Il a précisé que le taux de complications hémorragiques majeures était de 10 % sans guidage continu et de 2 % avec guidage continu.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01402_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

A sont présentées de manière complète par le rapport d'expertise, qui souligne par ailleurs que la méthode opératoire retenue est habituelle dans la prise en charge des " abdomens compliqués " et qu'aucune

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04521_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

le 12 février 2018, estimé que la complication artérielle secondaire présentée par M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04629_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de l'embolisation par endoscopie d'un anévrisme complexe qu'elle a subie au centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers le 22 juin 2011.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04925_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il soutient que : - à son arrivée à l'hôpital, M. de Carvalho présentait une péritonite diffuse et deux collections abcédées en rapport avec une nécrose complète de l'appendice perforé ; l'expert a indiqué

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04739_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

La probabilité d'une survenue conjointe de ces deux complications ne peut donc qu'être inférieure à 5 %.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00141_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

" en aucun cas induire une paraplégie complète " comme celle dont souffre l'intéressée.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01853_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

L'intervention s'est compliquée d'une déchirure rétinienne.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20295_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

L'opération réalisée sous anesthésie locorégionale axillaire complétée par une anesthésie générale a permis la résection du kyste.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00274_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

droit sur une fracture complexe et instable était inadaptée et n’aurait pas dû être autorisée au regard de la situation de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01194_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Il était alors noté une absence quasi complète de flexion active du coude, une impotence fonctionnelle totale et des douleurs chroniques.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00030_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Le traitement chirurgical de cet hématome, réalisé le 6 mars 2006, s'est compliqué de plaies de la vessie et de l'uretère gauche, nécessitant plusieurs interventions de chirurgie urologique.

Source officielle

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