Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA00215_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
" clients en attente " , incluant un débit du compte " caisse " permettant de rendre ce dernier négatif, en l'absence de débit correspondant aux comptes individuels des clients, et un apport non justifié
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00224_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Toutefois, Mme A ne peut utilement faire valoir, à l'appui de ses conclusions tendant à la décharge des impositions relatives à la provision pour dépréciation de compte client, qu'elle a été privée du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02663_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Cette dernière a alors comptabilisé cette somme de 36 530,80 euros par le débit compte client Krannich Solar Projet par le crédit du compte client Parc Solaire de Pulversheim.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00845_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il a également rappelé la taxe sur la valeur collectée non déclarée au motif que dans un contexte de facturations croisées de l'EURL OAA avec la société Aequatio, le compte client débiteur et le compte
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03976_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
figure le montant d'une facture fournisseur payée par erreur pour une somme de 97,96 euros ; - à la clôture de l'exercice 2012, le compte client B était à zéro ; - les suppléments d'impôt sur les
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01256_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La société a, dans un premier temps, indiqué que ces sommes, comptabilisées sur un compte client, constituaient des redevances de management dits " management fees " en application du contrat du 1er juillet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01114_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle soutient que : - la vente de cartes téléphoniques à la société C... en 2013 est retracée dans le compte client de cette dernière ; les paiements correspondent aux factures émises et le solde créditeur
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01953_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Il ressort de la proposition de rectification en date du 2 décembre 2015 que la société Tran et Cie a inscrit au crédit du compte client 411-01000001 Bacotrel à la date du 31 décembre 2012 un montant de
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01603_20250204
4 février 2025
4 février 2025
de taxe sur la valeur ajoutée collectée correspond uniquement au compte client " Chasseur divers " dont le montant comprend 54 356 euros de taxe sur la valeur ajoutée facturée mais non encaissée ; -
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05561_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Enfin, si la société requérante produit des extraits du grand livre des comptes clients des sociétés C et A afférents aux exercices 2012 et 2013 et fait valoir que les sommes en litige ont été inscrites
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02502_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
de produits et ceux des comptes des clients, corrigés de leurs variations entre l'ouverture et la clôture de la période considérée. 9.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02784_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
taxe sur ses encaissements, la proposition de rectification expose la méthode de détermination des encaissements effectivement réalisés par la société, opérée à partir des recettes comptabilisées en compte
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02775_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A, la E, qui a répondu que l'intéressé disposait dans ses livres comptables d'un compte client " officiel " n°411-1735, et d'un compte client " occulte " n° 411-999997 correspondant à des ventes au comptoir
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02129_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
de produits et ceux des comptes des clients, corrigés de leurs variations entre l'ouverture et la clôture de la période considérée. 6.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00723_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
de la somme de 440 584,68 euros, ainsi qu'un relevé de compte client adressé par le même notaire à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03614_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
en France dans le compte client ouvert à son nom en les faisant figurer de manière erronée sur ses déclarations d'échanges de biens ; en retenant comme achats ces opérations alors qu'elle n'a pas acquis
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01024_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
déterminer la discordance de chiffre d’affaires à ventiler entre le taux intermédiaire et le taux normal de taxe sur la valeur ajoutée, le service vérificateur s’est appuyé, s’agissant des soldes de comptes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01226_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Toutefois, en se bornant à produire des extraits de sa comptabilité constitués de comptes clients au nom de la SCI Résidence Gabriel, de la SCI l'Hermitage et d'un syndicat de copropriétaires, sans établir
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02348_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A C le débit d'un compte client de la société Pages, société dont M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02169_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il résulte de l'instruction que la société Garance a comptabilisé en 2014 une provision pour dépréciation des créances, d'un montant de 115 897 euros, figurant à un compte client ouvert au nom de Mme B
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