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1 résultats pour « conclusion d'un avenant augmentant la durée mensuelle du travail »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00519_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

; les calendriers contractuels d'exécution des travaux des lots 3A et 3B n'ont pas rallongé la durée totale d'exécution des travaux lui incombant ni repoussé la date de leur achèvement ; c'est à bon droit

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