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65 640 résultats pour « conclusions de la partie autorisée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22PA00998_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Un visa peut être annulé par les autorités compétentes d'un autre État membre, auquel cas les autorités de l'État membre de délivrance en sont informées. / 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA01486_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Un visa peut être annulé par les autorités compétentes d'un autre État membre, auquel cas les autorités de l'État membre de délivrance en sont informées. / 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00573_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

autorisé en France.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00871_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales prévues ".

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00574_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

autorisé en France.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04347_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

a autorisé la société NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Paris dans la zone " Paris intermédiaire " ; 4°) d'annuler

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04346_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

sur les couches métropolitaines, par les radios Chante France et Melody, autorisées au sein de l'allotissement de " Paris étendu " et par A Bonheur 100% Chansons françaises, autorisée à émettre dans les

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21223_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Pour apprécier la réalité d'un tel motif économique, lorsque la demande d'autorisation de licenciement est présentée par une société qui fait partie d'un groupe, l'autorité administrative est tenue de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00564_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales prévues ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA05100_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

En second lieu, d’une part, si M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00569_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Meisse, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03035_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL04219_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par arrêté du 4 avril 2018, le préfet de l'Hérault a refusé d'autoriser la société Ferme éolienne de Lespignan à exploiter à Lespignan un parc éolien comportant cinq éoliennes d'une hauteur de 99,5 mètres

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21220_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Bentolila, - et les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04863_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Aux termes de l’article R. 711-3 du code de justice administrative : « Si le jugement de l'affaire doit intervenir après le prononcé de conclusions du rapporteur public, les parties (…) sont mis en mesure

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02246_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

D'une part, s'agissant des frais de construction du parc autorisé, il résulte de l'instruction et notamment des éléments actualisés fournis le 21 mars 2020 par la pétitionnaire que le montant de ces frais

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00532_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

ne l'a pas autorisée à soutenir sa thèse, d'enjoindre à l'université d'Evry ou à l'université Paris-Saclay de l'autoriser à soutenir sa thèse ou, à défaut, de réexaminer sa situation et de mettre à la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01487_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

de l'article 26 de la présente loi, l'usage des fréquences pour la diffusion de services de radio par voie hertzienne terrestre est autorisé par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02332_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Penhoat, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00720_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un courrier du 17 novembre 2023, les parties ont été invitées à présenter leurs observations sur l'éventuelle régularisation du moyen tiré de l'irrégularité de l'avis de l'autorité environnementale

Source officielle

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