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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01367_20241016
16 octobre 2024
, à l'instar de ce qu'ont décidé les premiers juges, être mis définitivement à la charge des consorts G.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01959_20220512
12 mai 2022
Par un jugement n° 1901127 du 12 avril 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2021, M.
1ère Chambre
DCA_20VE03161_20230509
9 mai 2023
Par un jugement n° 1802903 du 8 octobre 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.
3ème chambre
DCA_22PA02525_20240112
12 janvier 2024
Par un jugement n° 2017141/6-1 du 8 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
Juge des référés
DCA_24BX03023_20250828
28 août 2025
un caractère décennal ; - son action n'est pas prescrite dès lors que les travaux de reprise réalisés par la société Alumin en 2012 et la demande de désignation d'un expert judiciaire en juillet 2018
DCA_22DA02448_20240409
9 avril 2024
Par un jugement n° 2000100 du 4 novembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01488_20220525
25 mai 2022
Par un jugement n° 2001405 du 3 mai 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03382_20231128
28 novembre 2023
Par un jugement n° 1904279 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
3ème Chambre
DCA_24NT01481_20251027
27 octobre 2025
Par un jugement n° 2000373 du 22 mars 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande présentée par Mme B..., a condamné celle-ci à restituer la provision de 9 922,95 euros allouée par le juge
DCA_20DA01321_20221102
2 novembre 2022
Par un jugement n° 1703203 du 29 juin 2020, le tribunal administratif d'Amiens a partiellement fait droit à leur demande en condamnant le CHU d'Amiens à leur verser la somme de 11 800 euros au titre du
7ème chambre
DCA_23PA05262_20250925
25 septembre 2025
demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de l'association Caisse de solidarité présentée devant ce tribunal.
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00351_20260407
7 avril 2026
Par un jugement n° 2203237 du 19 décembre 2024, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté cette demande.
6ème Chambre
DCA_21PA01460_20230509
Le tribunal a toutefois rejeté ces deux demandes par deux jugements du 21 janvier 2021.
DCA_22VE01349_20250204
4 février 2025
Par un jugement n° 1902816 du 7 avril 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande.
4ème chambre
DCA_23TL01011_20250528
28 mai 2025
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de M.
DCA_24TL00531_20260127
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 février 2024 et le 14 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Sagnes, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du
DCA_23PA00168_20240729
29 juillet 2024
Comme l'ont relevé les premiers juges, M.
1ère chambre
DCA_23TL02675_20251204
4 décembre 2025
Par un jugement n° 2102670 du 18 septembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
2ème chambre
DCA_22TL21554_20240924
24 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, et un mémoire en réplique, enregistré le 22 mars 2023, la commune de Montarnaud, représentée par Me Passet, demande à la cour
DCA_23PA02005_20250703
3 juillet 2025
Par un jugement n° 2200316 du 24 janvier 2023, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
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