CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 727 résultats pour « conclusions présentant une demande non reprise devant le premier juge »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01367_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

, à l'instar de ce qu'ont décidé les premiers juges, être mis définitivement à la charge des consorts G.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01959_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par un jugement n° 1901127 du 12 avril 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2021, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE03161_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Par un jugement n° 1802903 du 8 octobre 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02525_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par un jugement n° 2017141/6-1 du 8 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX03023_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

un caractère décennal ; - son action n'est pas prescrite dès lors que les travaux de reprise réalisés par la société Alumin en 2012 et la demande de désignation d'un expert judiciaire en juillet 2018

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02448_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par un jugement n° 2000100 du 4 novembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01488_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par un jugement n° 2001405 du 3 mai 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03382_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par un jugement n° 1904279 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01481_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par un jugement n° 2000373 du 22 mars 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande présentée par Mme B..., a condamné celle-ci à restituer la provision de 9 922,95 euros allouée par le juge

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01321_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Par un jugement n° 1703203 du 29 juin 2020, le tribunal administratif d'Amiens a partiellement fait droit à leur demande en condamnant le CHU d'Amiens à leur verser la somme de 11 800 euros au titre du

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA05262_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de l'association Caisse de solidarité présentée devant ce tribunal.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00351_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Par un jugement n° 2203237 du 19 décembre 2024, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01460_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Le tribunal a toutefois rejeté ces deux demandes par deux jugements du 21 janvier 2021.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01349_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Par un jugement n° 1902816 du 7 avril 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01011_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00531_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 février 2024 et le 14 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Sagnes, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00168_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Comme l'ont relevé les premiers juges, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02675_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un jugement n° 2102670 du 18 septembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21554_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, et un mémoire en réplique, enregistré le 22 mars 2023, la commune de Montarnaud, représentée par Me Passet, demande à la cour

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02005_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par un jugement n° 2200316 du 24 janvier 2023, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.

Source officielle

Page 1 sur 437

Suivant →