Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE01363_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Tar, et les conclusions de M. Lerooy, rapporteur public.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02352_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Sur les autres conclusions : 2. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01206_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
dont il aurait été indument privé au titre du mois d'août 2020, deuxièmement, de condamner la société La Poste à lui verser les sommes correspondant à cette retenue sur traitement et à ces primes et,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02408_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
sur le sens de la décision prise ou qu’il a privé les intéressés d’une garantie. 4.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03398_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie, notamment s'il n'a pas permis une bonne information de l'ensemble des personnes intéressées. 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00853_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02876_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
accessoires aux conclusions à fin d'annulation ou aux conclusions indemnitaires ; - les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés ; - la décision de non-renouvellement du contrat ne devait pas
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03666_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par suite, cette dernière n'est pas fondée à soutenir que la décision lui refusant le renouvellement de son certificat de résidence aurait été prise à la suite d'une procédure irrégulière.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01053_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Ils peuvent, de même, annuler une ordonnance prise en application des 1° à 5° et 7° du présent article à condition de régler l'affaire au fond par application des 1° à 7° ". 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02011_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Dans ces conditions, ils ne sont pas fondés à soutenir que les décisions portant refus de séjour prises par le préfet du Rhône porteraient à leur droit au respect de leur vie privée et familiale une atteinte
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01808_20250227
27 février 2025
27 février 2025
sommes correspondant à ces primes.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01250_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Si le requérant produit un article de presse faisant état de carences dans la prise en charge de l'autisme en Algérie et un compte-rendu médical en date du 16 juin 2020, établi par un médecin pédopsychiatre
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02293_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ce communiqué de presse invite les employeurs, premièrement, " à faciliter la prise de congés de leurs salariés qui ont des enfants sur les nouvelles dates de vacances scolaires lorsqu'ils avaient déjà
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01930_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
S'il est saisi, à l'appui de conclusions tendant à l'annulation de la décision de refus, d'un moyen relatif à l'état de santé du demandeur, aux conséquences de l'interruption de sa prise en charge médicale
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA02569_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00654_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
(OFII) du 9 mai 2022, selon lequel si son état de santé nécessite une prise en charge médicale, le défaut d'une telle prise en charge ne devrait pas entraîner pour elle des conséquences d'une exceptionnelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01456_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions du centre communal d'action sociale de Chambéry présentées sur ce même fondement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01911_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Pour rejeter par ordonnance comme manifestement irrecevable sur le fondement de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, la demande de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01477_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B n'est pas fondé à soutenir qu'en lui faisant obligation de quitter le territoire français, le préfet du Rhône a porté une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03624_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le 6 mai 2021, elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour sur le même fondement.
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