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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00081_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Elle soutient que : - la requête est tardive dès lors que la publication de l'arrêté du 20 janvier 2006 et des délibérations du 20 avril 2006 et du 21 novembre 2006 est justifiée ; - les conclusions
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02975_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
portant refus de délivrance d'un titre de séjour et rejeté le surplus de ses conclusions comme tardives.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03639_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il ressort de l'examen du jugement attaqué que les premiers juges ont rejeté les conclusions de la demande de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01002_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un jugement du 3 mars 2022, le tribunal a rejeté ces dernières conclusions comme tardives pour avoir été présentées au-delà du délai d'un an dont disposait Mme A, en l'absence de notification de voies
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01644_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Dans ces conditions, ces conclusions étaient tardives et, par suite, irrecevables. 5.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00213_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
C'est, par suite, à bon droit que le service l'a rejetée en ne retenant aucun événement susceptible de rouvrir le délai de réclamation et que le tribunal administratif de Rennes a rejeté les conclusions
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01846_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B sont irrecevables ; - une carte de séjour " salarié " devait lui être délivrée ; - les conclusions du préfet tendant à l'annulation totale du jugement sont tardives et irrecevables.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00490_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle soutient que : - les conclusions de la commune de Marck-en-Calaisis sont irrecevables car tardives ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
DCA_26LY00963_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A la date d’enregistrement au greffe de la cour le 7 avril 2026 des conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02837_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
, qui ne sont pas dirigées contre les appelants principaux et constituent des conclusions d'appel principal tardives à l'encontre du jugement du 24 juin 2021 qui lui a été notifié le 2 juillet 2021.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02747_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
irrégulier dès lors que les premiers juges n'ont pas répondu à son moyen tiré de la méconnaissance du principe d'égalité de traitement des agents ; - c'est à tort que le tribunal a estimé que ses conclusions
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02561_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
En premier lieu, et contrairement à ce que soutient le ministre de la justice, les conclusions à fin d'injonction présentées par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01330_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
dirigées contre l’arrêté du 20 juin 2022, c’est à tort que les premiers juges ont considéré que ces conclusions étaient tardives et donc irrecevables ; en effet, alors que le délai de recours expirait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01691_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
donc comme des conclusions d'appel principal, tardives, et par suite irrecevables comme telles.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02026_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
n'étaient pas tardives.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00831_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Alors que la commune était partie en première instance, A conclusions doivent être regardées comme des conclusions à fin d'appel principal.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01573_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
sont irrecevables en l'absence de liaison du contentieux devant le tribunal et en ce que la contestation en appel du rejet des conclusions indemnitaires est tardive ; - au titre de l'effet dévolutif
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02305_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Elle soutient que : c'est à tort que le premier juge a rejeté ses conclusions comme tardives à hauteur de 24 855,80 euros, alors que le comptable a reconnu, par un courrier électronique du 21 juin 2021
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03148_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
l'annulation de l'arrêté du 12 janvier 2021 ne sont pas recevables en ce qu'elles n'entrent pas dans le champ d'application des dispositions de l'article L. 600-5-2 du code de l'urbanisme ; - les mêmes conclusions
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01825_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Dès lors, ces conclusions ne constituent ni des conclusions à fin d'appel incident, ni à fin d'appel provoqué mais uniquement des conclusions à fin d'appel principal.
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