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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00437_20251218
18 décembre 2025
Sur le désistement de la SAS Nouvet : 2. La SAS Nouvet a indiqué, par un mémoire enregistré le 15 avril 2025, se désister de sa requête en tierce opposition. Ce désistement est pur et simple.
6ème chambre
DCA_23NT01527_20240220
20 février 2024
Elle ajoute que les tâches qui lui ont été confiées, son champ de responsabilités et son autonomie ont été réduits à compter de janvier 2012 à la suite de la prise de fonctions d'une nouvelle directrice
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01863_20231221
21 décembre 2023
Par des mémoires, enregistrés les 22 mai et 12 juillet 2023, Mme B conclut à la condamnation de la région Nouvelle-Aquitaine à lui verser la somme de 274 910 euros, assortie des intérêts au taux légal
4ème chambre
DCA_21PA01117_20230303
3 mars 2023
l'expertise comptable dans les conditions prévues par la délibération n° 081/CP du 16 avril 2002 de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie. ". 4.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00614_20250625
25 juin 2025
Les conclusions d'appel incident du Nouvel Hôpital de Navarre, tendant à la minoration de la même somme, doivent, quant à elles, être rejetées. Sur les intérêts au taux légal : 11.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01648_20240604
4 juin 2024
A le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er mai 2017 avec les intérêts au taux légal à compter du 23 avril 2019 et rejeté le surplus de ses conclusions.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00606_20241223
23 décembre 2024
sans traitement à compter du 1er janvier 2012, placement en congé sans traitement qui a été jugé légal par le tribunal administratif de Pau ; elle ne saurait donc demander réparation d'un prétendu préjudice
7ème chambre
DCA_22PA04294_20240411
11 avril 2024
que la maladie à l'origine de ce congé était imputable aux conditions de travail de M.
DCA_21PA04411_20230315
15 mars 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, d'une part, de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser la somme globale de 60 185 340 francs CFP, augmentée des intérêts au taux légal
5ème Chambre
DCA_21PA02506_20220610
10 juin 2022
L'article 1er du décret n° 2001-979 du 25 octobre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière dispose que : " Une nouvelle
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00044_20260421
21 avril 2026
B... n’a occupé ses fonctions que du 1er janvier 2021 au 7 août 2021, période de laquelle il convient de soustraire les congés ordinaires et le congé paternité, et que le complément indemnitaire doit porter
DCA_22PA00271_20230203
3 février 2023
Nouvelle-Calédonie, qui a été annulée au motif qu'elle n'avait pas été précédée d'une procédure contradictoire, n'aurait pu être légalement prise dans le cas d'une procédure régulière, Mme B soutient
3ème chambre
DCA_22PA00600_20230306
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Laboratoire du Catalan et Mme D E ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00761_20230202
2 février 2023
Dans ces conditions, M.
DCA_22PA05490_20241114
14 novembre 2024
Par un arrêté n° 2021/2484 du 13 septembre 2021 " constatant la prolongation de son congé de longue durée à titre de régularisation ", le maire de Nouméa a prolongé le congé de longue maladie de Mme A
2ème chambre
DCA_22TL21646_20231010
10 octobre 2023
Vu : - la loi n°91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n°2001-1061 du 14 novembre 2001 ; - l'arrêté du 14 novembre 2011 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00761_20230519
19 mai 2023
avoir subi du fait de ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa.
DCA_20NC02064_20221025
25 octobre 2022
C de cette nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er avril 2018.
8ème chambre
DCA_22PA00606_20230216
16 février 2023
; - le jugement attaqué est entaché d'un défaut de base légale s'agissant du moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision du 25 septembre 2018 ; - il souffre d'une infirmité nouvelle liée
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00388_20220510
10 mai 2022
La circonstance qu’elle n’ait pas été conviée à un séminaire ne saurait démontrer une quelconque intention de la mettre à l’écart de son nouveau service, non plus que celle qu’elle a dû changer de bureau
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