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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03175_20260115
15 janvier 2026
C... soutient tout d’abord que la SAS Atlantis 63 a financé l’acquisition de deux appartements, lots n° 324 et 621, situés à Phuket dans le Zen Space Condominium par l’intermédiaire d’une société de droit