l'origine, et elles persistent malgré la mise en place de fenêtres isolantes ; - le premier expert n'a pas répondu à toutes les questions posées par l'ordonnance du 3 août 2021 ; il a relevé des non-conformités

. / A défaut de réseau public des dispositions techniques telles que captage, forage ou puits particulier sont autorisées en conformité avec les réglementations en vigueur. ". 7.

plusieurs observations puis enjoint à la société par actions simplifiée (SAS) Pain Concept, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de la consommation, par décision du 9 mai 2017, de mettre en conformité

à la réglementation en vigueur.

réglementation applicable.

Le responsable de la première mise sur le marché d'un produit ou d'un service vérifie que celui-ci est conforme aux prescriptions en vigueur.

dispositions que si le maire agit au nom de l'État lorsqu'il fait application des dispositions de l'article L. 581-27 du code de l'environnement dès lors qu'il met en demeure de supprimer ou mettre en conformité

centre technique était prévue brute ; - le maître d'ouvrage a modifié, au cours des travaux, les modalités du passage des canalisations et fourreaux, initialement prévu par la voie aérienne, en conformité

destination, implique une utilisation d'eau potable, un terrain doit obligatoirement être raccordé au réseau public de distribution d'eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et en conformité

gracieux dirigé contre l’arrêté attaqué est motivée par l’étude approfondie de l’ensemble du dossier de demande d’autorisation environnementale comprenant l’analyse de la qualité technique du projet, la conformité

gracieux dirigé contre l'arrêté attaqué est motivée par l'étude approfondie de l'ensemble du dossier de demande d'autorisation environnemental comprenant l'analyse de la qualité technique du projet, la conformité

dans le cadre d'une injonction ni ne s'opposent à ce que le délai initialement imparti soit modifié pour permettre à l'établissement concerné de se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur

de l'installation à la réglementation en vigueur.

à la réglementation en vigueur ; tel est le cas pour la construction projetée ; d'autant que le terrain d'assiette du projet supporte déjà une construction ; - la conformité du projet à la réglementation

en vigueur.

Ainsi, le service instructeur a pu apprécier en toute connaissance de cause la conformité du projet à la règlementation en vigueur, et en particulier, au regard de l'article UB 7 du règlement du plan local

Ainsi, le service instructeur a pu apprécier en toute connaissance de cause la conformité du projet à la règlementation en vigueur, et en particulier, au regard de l'article UB 7 du règlement du plan local

du projet à la réglementation en vigueur.

portiques ; que les portes ne présentent pas un risque excédant ceux auxquels doivent normalement s'attendre les usagers de l'aéroport, qu'elles sont dépourvues d'une quelconque anomalie et que la conformité

aérogénérateurs a été retenu pour assurer le respect des seuils en période nocturne et l'article 8 de l'autorisation impose à l'exploitant de réaliser des mesures acoustiques pour s'assurer de la conformité