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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE01888_20250617
17 juin 2025
D soutient que la suspension de sa période d'essai a pris fin le 17 décembre 2020, date de sa reprise anticipée d'activité qu'il a notifiée à son employeur par courrier distribué le 21 décembre 2020 et
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04817_20230203
3 février 2023
Dans ces conditions, la rémunération de référence servant de base à la détermination de l’ASCAA à laquelle M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01888_20240320
20 mars 2024
contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation de cessation anticipée d'activité
ORCA_23MA01890_20240320
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02239_20230525
25 mai 2023
Dans ces conditions, et alors que le directeur du centre hospitalier de Jonzac pouvait tenir compte de l'ensemble de ces faits antérieurs au licenciement, il aurait pris la même décision mettant fin de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00424_20230918
18 septembre 2023
le maire aurait dû non pas la licencier mais l'admettre à la retraite de façon anticipée pour inaptitude physique ; elle a pris, en 2002, un congé de plusieurs années en vue d'élever un enfant âgé de
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03007_20241206
6 décembre 2024
et de réparation navales figurant sur une liste établie par arrêté interministériel, de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA), sous
9ème Chambre
DCA_24PA04452_20250919
19 septembre 2025
, qui étaient supérieures au montant des intérêts restant dus pour treize prêts sur les quatorze remboursés par anticipation et qui ont eu pour effet de réduire le prix de cession des parts de la SAS Akiem
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03547_20230301
1 mars 2023
Par une décision du 29 septembre 2011, les HCL ont mis fin de manière anticipée à son détachement. M.
Juge des référés
ORCA_24NC01327_20250204
4 février 2025
contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée
ORCA_24NC01328_20250204
ORCA_24NC01329_20250204
ORCA_24NC01330_20250204
ORCA_24NC01331_20250204
ORCA_24NC01332_20250204
ORCA_24NC01333_20250204
ORCA_24NC01334_20250204
ORCA_24NC01335_20250204
ORCA_24NC01336_20250204
ORCA_24NC01337_20250204
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