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1 501 résultats pour « congés pris par anticipation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01888_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

D soutient que la suspension de sa période d'essai a pris fin le 17 décembre 2020, date de sa reprise anticipée d'activité qu'il a notifiée à son employeur par courrier distribué le 21 décembre 2020 et

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04817_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Dans ces conditions, la rémunération de référence servant de base à la détermination de l’ASCAA à laquelle M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01888_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation de cessation anticipée d'activité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01890_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation de cessation anticipée d'activité

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02239_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Dans ces conditions, et alors que le directeur du centre hospitalier de Jonzac pouvait tenir compte de l'ensemble de ces faits antérieurs au licenciement, il aurait pris la même décision mettant fin de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00424_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

le maire aurait dû non pas la licencier mais l'admettre à la retraite de façon anticipée pour inaptitude physique ; elle a pris, en 2002, un congé de plusieurs années en vue d'élever un enfant âgé de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03007_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

et de réparation navales figurant sur une liste établie par arrêté interministériel, de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA), sous

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04452_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

, qui étaient supérieures au montant des intérêts restant dus pour treize prêts sur les quatorze remboursés par anticipation et qui ont eu pour effet de réduire le prix de cession des parts de la SAS Akiem

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03547_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Par une décision du 29 septembre 2011, les HCL ont mis fin de manière anticipée à son détachement. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01327_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01328_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01329_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01330_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01331_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01332_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01333_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01334_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01335_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01336_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01337_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée

Source officielle

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