les désordres affectant le revêtement du sol de l'aire de jeux résultent de travaux de reprise effectués par la commune et d'une utilisation non conforme de l'ouvrage, ce qui exclut la mise en jeu de

La responsabilité des maîtres d'œuvre pour manquement à leur devoir de conseil peut être engagée dès lors qu'ils se sont abstenus d'appeler l'attention du maître d'ouvrage sur des désordres affectant l'ouvrage

affectant la paroi courbe, seule celle du maître d'ouvrage aurait dû l'être ; - la commune de Toulouse, en toute connaissance de cause et parfaitement conseillée, a refusé de mettre en œuvre un double

En ce qui concerne les désordres affectant les ouvrages extérieurs : 5.

La responsabilité des maîtres d'œuvre pour manquement à leur devoir de conseil peut être engagée dès lors qu'ils se sont abstenus d'appeler l'attention du maître de l'ouvrage sur des désordres affectant

La responsabilité des maîtres d'œuvre pour manquement à leur devoir de conseil peut être engagée dès lors qu'ils se sont abstenus d'appeler l'attention du maître d'ouvrage sur des désordres affectant l'ouvrage

les désordres affectant la partie de l'ouvrage en cause ne pouvaient lui être imputables. 18.

En deuxième lieu, il ne résulte pas de l'instruction que les désordres affectant la pompe à chaleur soient imputables à un défaut de paramétrage et d'entretien du maitre d'ouvrage. 26.

Le montant du préjudice dont le maître de l'ouvrage est fondé à demander réparation aux constructeurs en raison des désordres affectant l’ouvrage qu'ils ont réalisé correspond aux frais générés par les

; - le caractère apparent d'un désordre au moment de la réception de l'ouvrage s'apprécie au regard de l'attitude d'un maître de l'ouvrage normalement précautionneux qui a une connaissance effective

La réception définitive des travaux prononcée ne met pas fin à la responsabilité contractuelle du maître d'œuvre vis-à-vis du maître de l'ouvrage.

A la suite de la constatation, en 2017, de divers désordres affectant la charpente métallique du centre aquatique, le maître d'ouvrage a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille la

; c'est la société Urbaine de Travaux qui était en charge de la réalisation des garde-corps " en L " ; la société Qualiconsult aurait dû alerter le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre d'éventuelles

est évidente ; - la solidité des bassins sportifs et d'activité n'est pas compromise, ni leur impropriété ; - le maître d'ouvrage avait connaissance lors de la réception des désordres affectant le

désordres affectant l'ouvrage et dont ils pouvaient avoir connaissance, en sorte que la personne publique soit mise à même de ne pas réceptionner l'ouvrage ou d'assortir la réception de réserves.

Sud Ouest est par ailleurs responsable de plein droit des désordres qui affectent l'ouvrage ainsi que retenu par l'expert ; -la garantie facultative " dommages immatériels " n'ayant pas été souscrite

d'extension et de restructuration d'un hôtel restaurant et de création d'un gîte, à l'indemniser des désordres affectant ces ouvrages.

La responsabilité des maîtres d'œuvre pour manquement à leur devoir de conseil peut être engagée, dès lors qu'ils se sont abstenus d'appeler l'attention du maître d'ouvrage sur des désordres affectant

d'ouvrage de l'opération de travaux.

B, la société TP Compact et leurs assureurs à lui verser la somme totale de 130 064,17 euros dont 105 166,76 euros au titre des travaux nécessaires à la réparation des désordres affectant le parvis de