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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA01230_20220610
10 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Pitti-Ferrandi pour M. A.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03729_20220713
13 juillet 2022
La minute du jugement attaqué comporte les signatures du président de la formation de jugement, du conseiller-rapporteur et de la greffière de l'audience.
DCA_21BX03399_20230704
4 juillet 2023
En premier lieu, la minute du jugement attaqué comporte les signatures du président de la formation de jugement, du conseiller-rapporteur et de la greffière de l'audience.
DCA_21BX00825_20230207
7 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DCA_22BX01050_20240605
5 juin 2024
La minute du jugement attaqué comporte les signatures de la présidente de la formation de jugement, du conseiller-rapporteur et de la greffière de l'audience.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00269_20230316
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Weber
DCA_20BX00564_20220704
4 juillet 2022
En troisième lieu, il résulte de la minute du jugement attaqué qu'elle comporte les signatures du président de la formation de jugement, du conseiller-rapporteur et de la greffière de l'audience.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00871_20240326
26 mars 2024
Il ne ressort cependant pas des pièces du dossier que la fille du conseiller rapporteur du projet ou ce dernier auraient un lien quelconque avec le bénéfice de ces autorisations de construire ou leur exécution
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02508_20220920
20 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02768_20240926
26 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Stéphane Gueguein, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_19BX03486_20220704
DCA_22BX01049_20240605
En premier lieu, la minute du jugement attaqué comporte les signatures de la présidente de la formation de jugement, du conseiller-rapporteur et de la greffière de l'audience.
DCA_21DA02509_20220920
DCA_19BX04529_20220502
2 mai 2022
DCA_22BX01048_20240605
Il ressort des pièces du dossier que la minute du jugement attaqué comporte les signatures de la présidente de la formation de jugement, du conseiller-rapporteur et de la greffière de l'audience.
2ème chambre
DCA_22TL21200_20240530
30 mai 2024
A a pu présenter ses observations devant le conseiller rapporteur les 26 septembre et 6 novembre 2019, puis devant le conseil d'enquête le 28 novembre suivant, le moyen tiré de l'irrégularité de l'ordre
DCA_22BX01419_20240703
3 juillet 2024
En premier lieu, la minute du jugement attaqué comporte les signatures de la présidente de la formation de jugement, du conseiller-rapporteur et de la greffière de l’audience.
DCA_23DA00984_20241106
6 novembre 2024
DCA_22DA00407_20230105
5 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01045_20250108
8 janvier 2025
Elle soutient que : S'agissant de la régularité du jugement attaqué : - il est irrégulier en ce qu'il ne comporte pas les signatures du président de la formation de jugement et du conseiller-rapporteur
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