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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21006_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
les travaux de construction de l'autoroute n'est pas établi ; dès lors que certaines parcelles étaient irriguées soit gravitairement soit par aspersion jusqu'en 2012, la perte d'irrigation de ces parcelles
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01230_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ont été exécutés conformément aux règles de l'art, et préciser s'il y a erreur de conception, vice de construction, vice des matériaux, malfaçons ou autre cause des désordres ; - dire si des ouvrages
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL00808_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Quant aux difficultés d'irrigation imputées au déplacement d'une borne d'irrigation et à l'assèchement de la nappe phréatique : 13.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02357_20230221
21 février 2023
21 février 2023
21 janvier 2019 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a délivré au syndicat mixte des réserves de substitution de la Charente-Maritime (SYRES 17) une autorisation environnementale pour la construction
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX03146_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
L'association syndicale autorisée d'irrigation des Roches fait appel de ce jugement. 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01295_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
des ouvrages syndicaux.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04672_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par ailleurs, l'article 2 de la convention attribuant la construction du réseau d'irrigation à la CCAG précise que " Dans un souci de réduction des coûts d'investissement, l'Association a apporté des amendements
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00483_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
L'ASA d'irrigation de l'Etang des Faures a adressé à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02074_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
établi avant l'abolition du régime féodal en 1789 puisque l'usage de l'irrigation est évoqué dans un mémoire du syndic de Gurmençon du 31 août 1778 en réponse au recensement de Noble Joseph de Paillette
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02994_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
relevant d'un réseau d'irrigation et, d'autre part, sur ce que ledit projet méconnaissait l'article R. 111-5 du même code compte tenu de l'insuffisance de l'accès et de la voirie. 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01477_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
et les ouvrages syndicaux, la société EDF se soit engagée à renoncer au paiement d'une partie de l'énergie fournie annuellement ; - aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02801_20260203
3 février 2026
3 février 2026
des terres et l’irrigation des vignes.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01194_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
par l'association syndicale d'irrigation de Ventavon, étant entendu que l'association veillera à éviter tout gaspillage.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02103_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Cette extension se fera vers l'ouest, sur une zone composée de verger et vers le nord, sur une zone de 28 hectares composée de prairie irriguée.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00809_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il résulte de ces dispositions que l'étude d'impact que doit réaliser le maître d'ouvrage auteur d'une demande d'autorisation d'exploitation d'un ouvrage ou d'une installation, peut légalement s'abstenir
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21466_20230201
1 février 2023
1 février 2023
La responsabilité du maître de l'ouvrage public est engagée en cas de dommages causés aux usagers par cet ouvrage dès lors que la preuve de l'entretien normal de celui-ci n'est pas apportée, sans que le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00026_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Et après avoir pris connaissance de la note en délibéré présentée par la SCI L’Iris, enregistrée le 3 avril 2026. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04595_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants sont suffisamment précisées et n'impliquaient pas que la commune réalise elle-même les constructions projetées et qu'elle donne des détails
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00776_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Le canal de Saint-Martory est un ouvrage hydraulique, édifié au XIXème siècle, alimenté par une dérivation des eaux de la Garonne, destiné, notamment, à l’irrigation agricole
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00728_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Le canal de Saint-Martory est un ouvrage hydraulique, édifié au XIXème siècle, alimenté par une dérivation des eaux de la Garonne, destiné, notamment, à l’irrigation agricole
Source officiellePage 1 sur 5