de constructions traditionnelles ou d’habitations existants » et qu’est ainsi possible l’édification de constructions nouvelles en continuité d’un groupe de constructions traditionnelles ou d’un groupe

Les deux requêtes visées ci-dessus sont dirigées contre le même jugement et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.

En ce qui concerne les conclusions relatives à la tranche 3 : S'agissant des travaux de la tranche 3 réalisés par la société Hublin : 22.

de celle de l'immeuble collectif.

En se bornant à relativiser le volume de la construction envisagée, qui compte 21 logements neufs et une villa accueillant deux logements de deux pièces, et à faire valoir, d’une part, que M. et Mme D.

du projet, lequel porte, en lieu et place d'une maison individuelle et de ses deux annexes qui ont vocation à être démolies, en la construction d'un immeuble en R+5, d'une hauteur de plus de 17 mètres

Cette voie dessert outre la construction projetée deux maisons d’habitation situées de part et d’autre du terrain du projet.

Il résulte de l'instruction que quelques semaines après le démarrage des travaux de construction le 21 février 2011, des désordres ont affecté plusieurs immeubles mitoyens du chantier et ont imposé la

La toiture est simple, présentant deux fois deux pans dans le même axe.

du terrain d’assiette du projet, lequel consiste, en lieu et place d’une maison individuelle et de ses deux annexes, qui ont vocation à être démolies, en la construction d’un immeuble en R+5 d’une hauteur

En tout état de cause, il résulte de l'instruction que le dommage procède de la pénétration des eaux de pluie par une tranchée creusée sur la place Chardonnet et au-dessus des locaux, qui n'avait pas été

(s) " et a joint un plan de division du terrain PC 32 faisant apparaitre deux lots, le premier concernant la villa conservée et le second la nouvelle construction.

, de droits réels immobiliers, de fonds de commerce et de droits sociaux donnant vocation à l'attribution, en pleine propriété, d'immeubles ou de parties d'immeubles, d'une valeur totale égale ou supérieure

La phase deux de ce projet portait plus particulièrement sur la restructuration des blocs opératoires.

de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation ; (). ".

Le marché de travaux a été décomposé en deux tranches, la tranche ferme, portant sur la restructuration et la réhabilitation de la tour R+6, et la tranche conditionnelle, portant sur la tour R+7, et les

deux en impasse.

de la construction : / - pour les constructions ou parties de construction couvertes par une toiture à pente : les constructions, hormis les lucarnes, doivent s'inscrire dans un gabarit défini par : /

Les deux requêtes visées ci-dessus sont dirigées contre le même jugement. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.

Le 22 décembre 2020, la société civile de construction vente (SCCV) Panorama a déposé une demande de permis de construire en vue de la construction d'un immeuble de six logements valant permis de démolir