Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00659_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête du centre communal d'action sociale de Mouterre sur Blourde est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02932_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux. ". 3.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01576_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de Monsures.
Source officielle3ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00238_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
qui ont eu lieu en première instance, les mesures de confinement des animaux ne peuvent pas concerner uniquement ceux présentant un risque de dangerosité élevé, tels que les chiens à l'origine de morsures
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01148_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A lui-même de son séjour en Bulgarie, et sur des certificats médicaux attestant d'atteintes corporelles qu'il a subies, notamment de cicatrices pouvant correspondre à des morsures de chiens, et, d'autre
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00277_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
F... sont locataires depuis le 12 décembre 1991 d’un logement social situé au 4 rue Antoine Moiturier, Résidence L’Aquilon, à Avignon (Vaucluse), et que, d’autre part, M. B... et Mme H...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04598_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La société requérante soutient qu'elle utilise le véhicule acquis pour le transport de marchandises et de machines, pour la vente à domicile et le transport des plateaux de présentation de montures, malettes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00688_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Aux termes du troisième alinéa e l'article R. 611-1 du même code : " Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux ".
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02782_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
préfecture, et à l'occasion de son entretien individuel, les brochures A et B conformes aux modèles figurant à l'annexe X du règlement d'exécution (UE) n° 118/2014 de la commission du 30 janvier 2014, qui contiennent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02527_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Le 13 janvier à 18 heures 30 il a été victime d’une crise convulsive généralisée avec morsure de la langue.
Source officielle