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174 résultats pour « contrat de concession et d'acquisition d'une machine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03724_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

A, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03503_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Elle ne conteste toutefois pas que ces machines sont restées à la disposition de la société roumaine après la résiliation des contrats de location et il ne résulte pas de l'instruction que la société Bamarec

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03863_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La SA Machina a acquis le 30 mai 2013 par la voie d'une vente en l'état futur d'achèvement deux appartements situés à Cannes au prix de 3 850 000 euros.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03619_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

B..., - et les conclusions de M. Allan Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01623_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

; - le tribunal a considéré à tort qu'il y avait un transfert de droit d'exclusivité sur la vente de machines ; - la réorganisation a été faite dans son intérêt.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03666_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

8 août 2022

La SAS Rousseau qui exerce une activité de fabrication de machines agricoles et forestières, a conclu en 1991 un contrat de crédit-bail avec les sociétés Slicomi, devenue Finamur à la suite d'une fusion-absorption

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03812_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02785_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Dans l'hypothèse où l'entreprise s'acquitte de cette obligation, il incombe ensuite à l'administration d'apporter la preuve que cet avantage est, contrairement à ce que soutient l'entreprise, dépourvu

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00802_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Sont assimilés aux ingénieurs les salariés qui, sans posséder un diplôme, ont acquis cette qualification au sein de leur entreprise. / 2.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01783_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

A, qui n'y a pas donné suite, les postes de chauffeur " navette ", d'agent de production et de conducteur " machine ", dont il n'est pas contesté qu'ils relevaient de la même catégorie que celui qu'il

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01784_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

B, qui n'y a pas donné suite, les postes de chauffeur " navette ", d'agent de production, de conducteur " machine ", d'acheteur et d'assistant responsable " export ", dont il n'est pas contesté qu'ils

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01785_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

B, qui n'y a pas donné suite, les postes de chauffeur " navette ", d'agent de production et de conducteur " machine ", dont il n'est pas contesté qu'ils relevaient de la même catégorie que celui qu'il

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01786_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

A, qui n'y a pas donné suite, les postes de chauffeur " navette ", d'agent de production et de conducteur " machine ", dont il n'est pas contesté qu'ils relevaient de la même catégorie que celui qu'il

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01787_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

B, qui n'y a pas donné suite, les postes de chauffeur " navette ", d'agent de production et de conducteur " machine ", dont il n'est pas contesté qu'ils relevaient de la même catégorie que celui qu'il

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01788_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

B, qui n'y a pas donné suite, les postes de chauffeur " navette ", d'agent de production et de conducteur " machine ", dont il n'est pas contesté qu'ils relevaient de la même catégorie que celui qu'il

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02422_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

En ce qui concerne le projet " recherche et développement de nouveaux systèmes pour machines à café portionné " (2013-2014) : 3.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01313_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Les conclusions de la requête relatives à ces impositions sont, dans cette mesure, devenues sans objet.

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CAA

5ème chambre (Juge unique)

DCA_22BX01639_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

de fortage sur ces trois parcelles à la date de la décision contestée, que les contrats de fortage suivent la propriété et que les redevances ont été réglées à l'ancien propriétaire même après l'acquisition

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA03549_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Il résulte des mentions du jugement attaqué, qui font foi jusqu'à preuve du contraire, que l'affaire a été appelée à l'audience publique du 31 mars 2022 et que les conclusions du rapporteur public ont

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02316_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Pour les immobilisations acquises à titre onéreux, du coût d'acquisition, c'est-à-dire du prix d'achat minoré des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement obtenus et majoré des coûts directement

Source officielle