le " permis de l'Attila ", sa volonté de ne plus délivrer d'autorisations d'exploration ou d'exploitation d'hydrocarbures, à moins d'y être contrait par des décisions juridictionnelles et, ainsi, de s'affranchir

Il ressort des pièces du dossier, et il n'est pas contesté par la SLN, que cette société exploite des sites miniers situés en province Nord et que l'arrêté contesté autorise la cession de produits miniers

ne l’ont été qu’après constat qu’elles n’avaient pas d’incidences négatives sur ce milieu ; les documents d’objectifs des deux sites A... 2000 d’exploitation des granulats font état d’un bon état de conservation

En premier lieu, ODYSSI n'est pas fondée à soutenir qu'il n'existe pas, entre les parties, de litige né et actuel ni, par voie de conséquence, que la requête en interprétation formée par la société SEA

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment

Le présent arrêt, qui rejette les conclusions des sociétés Agilis et Midi Travaux dirigées contre la société Citta, ne prononce aucune condamnation à la charge de cette dernière.

Contrairement à ce que soutient la société requérante, il n'est pas établi que la valorisation de cette friche devrait se faire au prix de la création d'une nouvelle friche commerciale sur le site de l'ancien

la butte de Cormeilles-en-Parisis, d'annuler le contrat de fortage sur le domaine régional des Buttes du Parisis conclu entre la société Placoplatre et l'agence des espaces verts d'Ile-de-France le 28

, l’association sites et monuments, la société archéologique du midi de la France et M.

La société Areva NC, devenue la société Orano Cycle, puis Orano Chimie Enrichissement exploite, dans le cadre de ses activités de fabrication de combustibles nucléaires, une usine de conversion de l'uranium

des rejets atmosphériques, des poussières et le suivi des dépôts atmosphériques ; aucune mesure ne permet de contrôler les fraisats admis sur chacun des deux sites projetés et il convenait de renforcer

Dans ces conditions, contrairement à ce que soutiennent M. et Mme C, l'exploitation du site n'a pas été interrompue pendant deux années et l'arrêté du 18 aout 2017 n'est pas atteint de caducité.

de l'article L. 181-1 du code de l'environnement, pour la mise à deux fois deux voies de l'A680 entre Castelmaurou et Verfeil.

de l'article L. 181-1 du code de l'environnement, pour la mise à deux fois deux voies de l'A680 entre Castelmaurou et Verfeil.

Les dispositions du présent titre sont également applicables aux exploitations de carrières au sens des articles L. 100-2 et L. 311-1 du code minier. ". 11.

dès lors qu'elle n'a indiqué dans son mémoire technique, ni les contraintes spécifiques du site et d'exploitation pour le schéma d'organisation et de traitement des déchets, ni les conditions de sécurité

", par dix habitants du territoire et par deux sociétés impliquées dans le secteur de " l'énergie citoyenne ", à savoir la société coopérative Enercoop Midi-Pyrénées et la société Energie Partagée Investissement

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 12 novembre 2020 et le 10 mars 2021, la société de droit anglais Chubb European Group SE, venant aux droits et obligations de la société Ace European Group

et de la remise en état du site ; - le projet d'exploitation de la carrière par la société Orbello présente de graves dangers et inconvénients pour les intérêts énumérés à l'article L. 511-1 du code

La société fait appel du jugement du tribunal administratif de Toulon du 16 janvier 2020 qui rejette sa demande tendant à l’annulation de ce contrat de délégation de service public du 28 novembre 2016.