(devenue Panorama Architecture), Matthieu Cornier Archiecte et Ingérop Conseil et Ingénierie.

En ce qui concerne les conclusions en contestation de la validité du contrat : 10.

applicables aux marchés publiques de prestations industrielles (CCAG-PI) et de son refus de signer les avenants à l’exclusion de certaines prestations représentant un montant de 20 420 euros HT.

en est la dernière, en passe donc d'être livrée et réceptionnée à la date du jugement ; dans ce contexte, la résiliation du marché avec effet immédiat prononcée par le tribunal le 17 décembre 2024 entraîne

Si les contrats passés par le maître d'ouvrage avec d'autres entrepreneurs pour la seule reprise de malfaçons auxquelles le titulaire du marché n'a pas remédié ne constituent pas, en principe, des marchés

contrats de l'Andra.

Toutefois, il n'est pas contesté qu'ainsi que l'a relevé la maîtrise d'œuvre, la nécessité de réaliser cette marche supplémentaire résulte d'une erreur de la société requérante sur le positionnement du

résultant du marché ". 7.

pas recevable à contester ce décompte ; - en tout état de cause, à supposer que le délai de six mois, prévu à l'article 50.31 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés

générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.

Au contraire, il ressort du premier rapport d'expertise judiciaire que les prises de températures réalisées par le sapiteur ont permis de constater le respect de la réglementation thermique. 23.

Dans sa lettre du 5 octobre 2015, la société Pizzarotti n’a pas contesté cette non-conformité aux spécifications du marché, mais s’est contentée d’indiquer, d’une part, qu’« une commande manuelle existe

dans les relations contractuelles du maître de l'ouvrage et des entreprises signataires du marché. 16.