pour le compte du client" stipulait que l'architecte contractant général était mandaté par le client pour contracter, souscrire et s'acquitter du coût correspondant, et ce pour les différents contrats

prévisionnel des travaux qu'elle lui imposait au stade de la signature du contrat.

En vertu de ce contrat, il était expressément convenu qu'il exercerait une mission « d'assistance au Maître d'ouvrage pour le choix des entreprises et l'établissement des marchés de travaux ».

Elle fait valoir que: ' ses prétentions contre l'architecte sont recevables, car la clause figurant dans le contrat prévoyant la saisine du conseil régional des architectes d'Ile de France ne

parties conviennent d'exclure de la mission de l'architecte les éléments suivants : choix des mobiliers extérieurs … choix des rideaux … - Les parties précisent que les marchés pour lesquels l'architecte

de l'architecte de passer les contrats avec les entrepreneurs.

La société Lexa conception, aux droits de laquelle vient la société Axel [IB] architecture (la société d'architecture), assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), s'est vu confier

dès la phase de consultation des entreprises et/ou avant même la conclusion du marché ; qu'en prononçant la résolution du contrat, sans constater qu'il n'avait pas été exécuté ou l'avait été imparfaitement

Par actes d’huissier des 12 et 14 avril 2021, les travaux n’ayant pas repris, l’ASL a successivement résilié le marché de la société ERIMH et le contrat de la société A+P ARCHITECTES.

maître de l'ouvrage procéderait « à la passation des marchés et à la signature de tous marchés et contrats avec tous entrepreneurs ou hommes de l'art appelés par l'architecte à concourir à l'exécution

Architectes (l'agence) et un autre cabinet d'architectes ; que l'offre de l'agence a été retenue ; qu'exposant qu'il avait découvert que l'un des membres du jury, M.

De façon générale, l'architecte est tenu envers le maître d'ouvrage d'une obligation de moyens variable selon le contrat qui le missionne.

de travaux et/ou résolution de ce même contrat, ainsi que du contrat d'architecte.

III/ le contrat d'architecte signé entre Madame [W] et la SARL [G] [V] ne concerne pas la conception ni la consultation des entreprises et la mise au point des marchés de travaux.

le même arrêt ; La société Mutuelle des architectes français a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui

à l'architecte M.

Suivant l'article 12 du contrat d'architecte, après appel d'offre, concours ou procédure négociée en vue de la passation d'un marché, l'architecte devra, à la demande de l'administration vérifier les soumissions

X... a, dès avant sa prise de fonction, contacté le cabinet d'architecte de M.

contre l'architecte.

En effet, selon le contrat d'architecte, ce professionnel avait été sollicité par M.