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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
Comme l'indique la société EDF-PEI, si la conversion de la centrale du Larivot au gaz était à l'avenir envisagée, l'étude d'impact de la conversion au gaz et l'étude des dangers associés seraient alors
2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
Ainsi, ce report couplé à un jalonnement dynamique est de nature à diminuer la congestion des axes précités.
5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle d'assiette du projet cadastrée H 799 supporte un transformateur électrique appartenant au domaine public.