La société en nom collectif (SNC) Tank Solutions Normandie exploite un complexe de lavage de citernes chimiques et pétrolières à Sandouville (Seine-Maritime).

immobilier conclu avec la société propriétaire, et que cette société bénéficiait, de la part du Grand port maritime du Havre, d'une convention d'occupation temporaire du domaine public portant sur un

Aux termes de l'article 8 du même code : "() les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal

B avec la société Crédit Foncier de France dans le cadre de son adhésion à un congé de mobilité.

Ce siège est le seul dans lequel étaient situées les directions de la société, le siège social situé à Paris ne comptant aucun salarié.

Ce siège est le seul dans lequel étaient situées les directions de la société, le siège social situé à Paris ne comptant aucun salarié.

Ce siège est le seul dans lequel étaient situées les directions de la société, le siège social situé à Paris ne comptant aucun salarié.

Ce siège est le seul dans lequel étaient situées les directions de la société, le siège social situé à Paris ne comptant aucun salarié.

A avec la société Crédit Foncier de France dans le cadre de son adhésion à un congé de mobilité.

Ce siège est le seul dans lequel étaient situées les directions de la société, le siège social situé à Paris ne comptant aucun salarié.

Ce siège est le seul dans lequel étaient situées les directions de la société, le siège social situé à Paris ne comptant aucun salarié.

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Ce siège est le seul dans lequel étaient situées les directions de la société, le siège social situé à Paris ne comptant aucun salarié.

de la société civile immobilière (SCI) La Cathédrale, société de personnes fiscalement transparente, dès lors que les associés des sociétés de personnes sont réputés appréhender leur quote-part de résultats

Ce siège est le seul dans lequel étaient situées les directions de la société, le siège social situé à Paris ne comptant aucun salarié.

un crédit d'impôt sur les sociétés au titre des exercices 2011 à 2014, ainsi que la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre

La société civile immobilière (SCI) ANSI appartient à un groupe fiscalement intégré dont la société-mère est la société anonyme (SA) Orpéa, devenue la SA Emeis, qui exploite des maisons de retraite et

A avec la société Crédit Foncier de France dans le cadre de son adhésion à un congé de mobilité.

Ce siège est le seul dans lequel étaient situées les directions de la société, le siège social situé à Paris ne comptant aucun salarié.

250 euros correspondant à une créance de crédit d'impôt pour investissements en Corse au titre de l'exercice clos en 2018.