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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00641_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 7 décembre 2020 de la directrice des ressources humaines de la société Orange refusant de prolonger les effets de la convention
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02175_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Elle est signée par le doctorant et le directeur de thèse lors de sa première inscription. / Prise en application de cette charte, une convention de formation, signée par le directeur de thèse et par le
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02607_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
ayant prétendument signé la convention de formation.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04868_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
du code du travail : " Toute personne qui réalise des actions prévues à l'article L. 6313-1 dépose auprès de l'autorité administrative une déclaration d'activité, dès la conclusion de la première convention
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02480_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
-1 dépose auprès de l'autorité administrative une déclaration d'activité, dès la conclusion de la première convention de formation professionnelle ou du premier contrat de formation professionnelle, conclus
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00081_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
B ne remplissait pas les conditions fixées par les dispositions de l'article précité et qu'il conservait de fortes attaches avec son pays d'origine.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05773_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
auprès de l'autorité administrative une déclaration d'activité, dès la conclusion de la première convention de formation professionnelle ou du premier contrat de formation professionnelle (). / L'autorité
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00381_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
présence des stagiaires accompagnées des feuilles d’émargement dûment signées par ces derniers, de la convention de formation professionnelle continue, du programme, du devis ou de la facture de formation
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00060_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
dans leurs établissements ainsi que la mise à disposition des locaux ; conformément à l'article L. 6362-4 du code du travail, la société Effor a produit des conventions de formation, des factures, des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01940_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00835_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Aux termes de l'article 13 du même arrêté : " Un comité de suivi individuel du doctorant veille au bon déroulement du cursus en s'appuyant sur la charte du doctorat et la convention de formation.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02953_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
d'un brevet technique supérieur (BTS) en électrotechnique, il a été admis pour l'année 2022/2023 dans un lycée d'Argenteuil (académie de Versailles) mais a conclu finalement, en décembre 2022, une convention
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03884_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02512_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
salarié, un contrat de professionnalisation, au sens des articles L. 6325-1 et suivants du code du travail, conclu le 16 mai 2022 avec l'entreprise de restauration rapide Kismat, dans le cadre d'une convention
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02853_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
d'Angers pour un montant de 146,88 euros au titre des frais de formation et de repas exposés au titre du stage de formation auquel il a participé du 14 au 17 novembre 2017, et de le décharger de l'obligation
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02435_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
l'organisme concerné doit disposer de la déclaration préalable, mentionnée à l'article L. 6351-1 du code du travail, déposée auprès de l'autorité administrative compétente dès la conclusion de la première convention
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03119_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Aux termes de l'article 92.8.4 des mêmes règlements : " en matière d'homologation des contrats ou conventions de formation, la commission statue en application de la procédure fixée par les Règlements
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02170_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu : - la convention fiscale conclue le 18 mai 1963 entre la République française et la Principauté de Monaco, ainsi que l'accord conclu sous forme d'échange de lettres intervenu le 26 mai 2003 et relatif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01563_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00509_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B a exercé, sous forme d'entreprise individuelle, une activité de formation en sécurité routière, le siège social étant initialement situé dans le département de la Gironde.
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