conventions de formation multimodale datées du 23 mai 2024, destinées respectivement à Monsieur [K] [U], président de la société défenderesse, ainsi qu'à Mesdames [H] [C] et [G] [I], collaboratrices de

X..., employé par la société Tréfilunion depuis le 3 octobre 1973, a accepté le 9 octobre 1986 un contrat de formation-conversion tel que prévu par le titre VIII de la convention générale de protection

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

radiodiffusion Radio France, un contrat de professionnalisation le 24 novembre 2005, devant s'achever le 28 novembre 2007 ; que la société Radio France a conclu avec la société ESJ médias Montpellier une convention

initialement convenu ; Attendu que pour débouter le GIE de son opposition et le condamner à payer à l'UFRA la somme ainsi demandée, la cour d'appel énonce, d'abord, que les conditions générales de la convention

Son établissement situé [Adresse 5] à [Localité 3] a conclu une convention de formation avec la société CALLIHOP qui exerce une activité d'accueil de jeunes enfants sous le nom commercial LES GARDERIELAND

Reprochant à l'association Ambroise [C] une inexécution discriminatoire de la convention de formation en raison de son handicap, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Maillet Expositions, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : Consorts X..., Consorts A..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hameau Di Monte Marina, société civile

pour l'exécution d'une convention du titre II du présent livre ne sont pas admises parce qu'elles ne peuvent, par leur nature, être rattachées à l'exécution d'une convention de formation ou que le prix

600 francs (8 781,06 euros) hors taxes ; Attendu que pour infirmer cette décision et allouer à Mme X... un honoraire de résultat, l'ordonnance énonce que, selon l'article 1134 du code civil, les conventions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme INTEXAL, dont le siège social

[I] et la société Efi Academy ont signé une convention de formation selon acte sous seing privé du 4 février 2022. M. [I] a suivi cette formation du 17 février au 15 avril 2022. M.

Plusieurs devis et conventions de formation ont été signés entre les parties.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bureau d'étude Oden, société à responsabilité

rattachées à l'exécution d'une convention de formation ou que le prix des prestations est excessif, le dispensateur est tenu ... de verser au Trésor public une somme égale au montant de ces dépenses .