A a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 19 janvier 1970 au 1er juin 1985.

ne résulte que de la convention de sous-concession conclue avec cette dernière le 11 janvier 1996 ; ce droit a pris fin le 23 février 2017, faute de renouvellement de la convention ; - aucune mutation

au 28 avril 1973, du 16 mars 1974 au 1er juin 1975, du 6 octobre 1975 au 12 mars 1979, du 2 juillet 1979 au 10 janvier 1983, du 6 avril 1983 au 23 octobre 1987 ".

1968 au 1er août 1969, du 14 novembre 1969 au 7 septembre 1970, du 15 février 1971 au 24 avril 1972, du 13 novembre 1972 au 11 octobre 1976, du 29 novembre 1976 au 9 décembre 1976 et du 4 décembre 1978

, 1978, 1979, et 1980 pour les bons à cinq ans et en 1979, 1980, 1981 et 1982 pour les bons à trois ans ainsi que la documentation contractuelle relative à l'émission de bons de caisse à la même période

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 ; - la loi n°71-588 du 16 juillet 1971 ; - le code de justice

au 25 août 1974, du 17 mars 1975 au 30 août 1977, du 23 novembre 1977 au 19 octobre 1981, du 18 juin 1984 au 2 décembre 1984, du 9 juin 1987 au 3 août 1989, du 19 octobre 1989 au 9 septembre 1990, du

Mme B A, ressortissante ivoirienne née le 1er janvier 1954, est entrée en dernier lieu en France le 4 juin 2009, selon ses déclarations.

F... de 1944 à 1947 et, d’autre part, au bénéfice d’une seconde pension militaire d’invalidité à compter du 1er janvier 2007 ; 2°) d’annuler la décision du 18 octobre 2013 du ministre de la défense

B doit être regardé comme étant, dès son départ du hameau de forestage de Saint-Martin-des-Puits en 1972 ou en tout état de cause à la date de sa majorité en 1976, en mesure de disposer d'indications suffisantes

d’occupation des berges et de la retenue d’Esparron signée le 21 février 1979 et remplacée par une convention du 14 mars 2014 avec la société EDF.

du 14 avril 1975 passée avec la SCI Le Château d’Arcadie ; il s’agit d’une donation avec charges, la convention prévoyant la destination des biens cédés ; elle ne pouvait se dispenser de l’exécution des

A a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 19 mars 1973 au 25 novembre 1992.

Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention du 10 septembre 1971 entre la République française et la République fédérale du Brésil tendant à éviter les doubles

B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 14 novembre 1968 au 25 janvier 1988.

, du 15 février 1971 au 21 février 1972, du 15 juillet 1974 au 1er septembre 1981 ".

fiscale franco-néo-zélandaise du 30 novembre 1979 et de l'accord fiscal franco-maltais du 25 juillet 1977 ; - la société néo-zélandaise Les Mills International était la véritable bénéficiaire des redevances

B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 28 janvier 1972 au 18 septembre 1989.

II- Par une requête enregistrée sous le n° 2100125 le 14 janvier 2021, M.

B A, né le 8 janvier 1970, et M. B D A, né le 5 mars 1977.