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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_25PA04671_20260219
19 février 2026
19 février 2026
réglementaires du concours qui n’en prévoient que deux, en application de l’article 5 de l’arrêté du 30 septembre 2013 ; - les délais de convocation à une nouvelle épreuve orale d’admission le 23 septembre
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00911_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00572_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03999_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A C a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté n° 2023/666 du 20 février 2023, par lequel le maire de Nouméa l'a révoqué de ses fonctions sans suspension des droits à
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00970_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01515_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00146_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00055_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01385_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
en prenant un nouvel arrêté.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01464_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
notables de ces concours, seules les hypothèses d’évolution retenues pour le futur budget devant y figurer.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04339_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01229_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
le 28 mars 2024 après convocation régulière des conseillers municipaux qui a eu pour effet de retirer la délibération du 12 octobre 2023.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00416_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
la convocation à sa nouvelle adresse ou, à défaut, de contacter son conseil ; - la circonstance que les frais liés au litige ont été versés n'est pas en débat.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02722_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02244_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02499_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03707_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
C, le tribunal s'est fondé sur l'absence de convocation de ce dernier, en qualité de salarié protégé, à un entretien préalable au licenciement dès lors que l'article Lp. 122-19 du code du travail de Nouvelle-Calédonie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00415_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
L’article 5 du règlement intérieur de la commission consultative départementale prévoit qu’en cas de nouvelle convocation rendue nécessaire par un défaut de quorum, « les assistants familiaux sont prévenus
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03703_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
C, le tribunal s'est fondé sur l'absence de convocation de ce dernier, en qualité de salarié protégé, à un entretien préalable au licenciement dès lors que l'article Lp. 122-19 du code du travail de Nouvelle-Calédonie
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03704_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
B, le tribunal s'est fondé sur l'absence de convocation de ce dernier, en qualité de salarié protégé, à un entretien préalable au licenciement dès lors que l'article Lp. 122-19 du code du travail de Nouvelle-Calédonie
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