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7 résultats pour « coopératives laitières »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01793_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Sulpice-Laurière s'est opposé à la déclaration préalable déposée pour

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03241_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

permis de construire, tenant lieu d'autorisation de travaux au nom de l'État au titre de l'article L. 111-8 du code de la construction et de l'habitation, un bâtiment à usage de stabulation pour vaches laitières

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01383_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Si l'accueil de la mairie de Laurière a été partiellement indisponible les 2, 3, 4, 11 et 12 avril 2019, il résulte de l'attestation du maire de Laurière du 16 avril 2019 annexée au rapport d'enquête,

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00173_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

B, éleveur de vaches laitières sur la commune de Bardos, dans les Pyrénées-Atlantiques, a été contacté au cours du mois d'août 2013 par les services de la direction départementale de la protection des

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02075_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Toutefois, il résulte de l'instruction que les comparatifs retenus par l'expert, servant notamment de base à la méthode de " comparaison directe ", reposent sur trois ventes datées de plus de trois années

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00073_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que le GAEC C du Pré Louvet, dont le siège de l'exploitation est au lieudit le Pré Louvet, aux Ecorces, et qui élève des vaches laitières, exerce une activité agricole.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02257_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

ces décisions sont entachées d’illégalité dès lors que l’étude d’impact est insuffisante dans l’analyse des variantes au projet ; l’autorité environnementale avait recommandé de compléter l’analyse comparative

Source officielle