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566 résultats pour « coopératives laitières »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723e6cd5801467740f99c

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

Paul Z..., demeurant ..., 2 / de la société Coopérative laitière d'Auvergne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : - M.

Source officielle

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CC

comm

61372251cd580146773fbfb0

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

le sège est aux Abattoirs de Montguyon (Charente-Maritime), Montguyon, en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1992 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit : 1 / de la Coopérative

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb452

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1992 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre sociale), au profit de l'Union agricole des coopératives laitières d'Isigny Sainte-Mère, dont

Source officielle
CC

comm

6137221ecd580146773fa5e8

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

Estel, dont le siège social est à Montauban (Tarn-et-Garonne), avenue Fernand Belondrade, 2 / la société coopérative laitière montalbanaise "Tempé-Lait" (société coopérative), dont le siège social est

Source officielle
CC

civ1

écision, a réduit le montant de la condamnation prononcéec/M. X

613722dccd580146774026ac

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac

Source officielle
CC

civ1

écision, a réduit le montant de la condamnation prononcéec/M. X

613722d1cd58014677401e0d

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac

Source officielle
CC

civ3

61372336cd58014677406e82

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

civile), au profit : 1 / de la SMABTP, dont le siège est ..., prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 2 / de l'Union Agricole des Coopératives

Source officielle
CC

civ1

61372262cd580146773fc862

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Norbert Lacoste, demeurant à La Romieu (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la coopérative laitière Montalbanaise "Tempe

Source officielle
CC

comm

61372338cd58014677406f6a

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

européenne (CLE), venant aux droits de l'Union laitière normande, dont le siège est 50890 Condé-sur-Vire, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Source officielle
CC

civ3

6137226dcd580146773fce0e

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

X... et de la Mutuelle des architectes Français, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Laiterie coopérative d'Isigny-sur-Mer et de l'Union des coopératives laitières d'Isigny-sur-Mer, de Me Choucroy

Source officielle
CA

2ème Chambre

63b7ccc06b63637c907b7a3a

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par déclaration du 9 mars 2021, la société coopérative laitière du Beaufortain a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CC

civ1

écision, a réduit le montant de la condamnation prononcéec/M. X

613722dbcd580146774025ae

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac

Source officielle
CC

civ1

écision, a réduit le montant de la condamnation prononcéec/M. X

613722dbcd580146774025af

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac

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CC

civ1

écision, a réduit le montant de la condamnation prononcéec/Mme Y

613722ddcd5801467740276e

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac

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CC

civ1

écision, a réduit le montant de la condamnation prononcéec/M. X

613722d0cd58014677401c9d

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac

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CC

civ1

écision, a réduit le montant de la condamnation prononcéec/Mme Y

613722d2cd58014677401ed1

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac

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CC

civ1

écision, a réduit le montant de la condamnation prononcéec/M. X

613722d2cd58014677401ed2

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020381702

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

LAITIERE NEUVEGLISE dont le siège social est situé Le Bourg à Neuvéglise (15260) ; la SOCIETE COOPERATIVE LAITIERE NEUVEGLISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 4 juillet

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CC

civ3

6137232acd58014677406493

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

travaux publics (SMABTP), dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1997 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile), au profit : 1 / de l'Union agricole des coopératives

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CC

soc

613722b4cd58014677400568

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union agricole de coopérative laitière, dont le siège est ..., en cassation

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