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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02756_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Broc, représentant M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00537_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03655_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 123-21 du code de l'environnement : " L'autorité compétente pour organiser l'enquête adresse, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions au responsable
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02296_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00996_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Article 5 : L'expert déposera son rapport au greffe de la Cour, au plus tard le 15 janvier 2026, sous forme électronique par le biais de la plateforme d'échanges prévue à cet effet, accompagné de l'état
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02920_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Enfin, l'article R. 123-21 du même code dispose que : " L'autorité compétente pour organiser l'enquête adresse, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions au responsable du projet, plan ou
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00291_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Enfin, si l'intéressé affirme n'avoir reçu aucune copie du rapport de son entretien, il ne démontre pas en avoir fait la demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01772_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
C produit la copie d'un rapport de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés du 30 juin 2020 relatif à l'accès à divers soins et traitements médicaux en Géorgie.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01465_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Elle est accompagnée d'une copie du rapport de contrôle. / II. - La personne mise en cause adresse ses observations écrites à la commission dans un délai de trente jours à compter de la réception de la
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03669_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
public de " travaux qualitatifs et de mise en place de points d'apport volontaires enterrés (PAVE) sur l'éco quartier de Montévrain " ; les annexes financières (BPU, DQE ou DPGF) ; le CCAP ; le CCTP ; la copie
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00275_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... contestaient les cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu mises à leur charge au titre des années 2015, 2016 et 2017 pour un montant de 140 045 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01601_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Aux termes de l'article R. 123-21 du même code : " L'autorité compétente pour organiser l'enquête adresse, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions au responsable du projet, plan ou programme
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00333_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il transmet simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif. / (…) ».
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00223_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Guendouz, représentant Mme B.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00089_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
suivant, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie a relevé que ladite société n'avait pas répondu à la lettre du 3 avril 2018 et lui a adressé, d'une part, la copie
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA02272_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Article 4 : Le rapport d’expertise sera déposé au greffe par voie électronique, dans les six mois suivant la notification de la présente ordonnance.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL04891_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
L'inspecteur des installations classées transmet son rapport de contrôle au préfet et en fait copie simultanément à l'exploitant. Celui-ci peut faire part au préfet de ses observations. ". 8.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01727_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ce rapport indique notamment : (…) Le bénéficiaire se voit accorder la possibilité de signer le rapport durant le contrôle pour attester de sa présence lors du contrôle et pour ajouter des observations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00613_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
établi à l'issue du contrôle, pour attester de sa présence et le cas échéant formuler des observations, et pour recevoir au nom du bénéficiaire, si elle est établie et remise sur place, la copie du rapport
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01121_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
demande de titre de séjour qu'il a déposé en 2017 et ayant donné lieu à la délivrance de son premier titre de séjour ainsi que l'attestation de témoignage de son ex-concubine en date du 20 mars 2021 et la copie
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