documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Ain à sa demande de communication d'une copie

par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises à sa demande de communication de la copie

EA », n'empêchait pas la société de solliciter dans les temps une copie du rapport d'enquête administrative dont elle connaissait l'existence et ne lui cause aucun grief ; Qu'en statuant ainsi, sans

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Biganos à sa demande de communication d'une copie

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Arès à sa demande de communication d'une copie

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 août 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports à sa demande de copie

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Grenoble à sa demande de copie

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Lyonnaise des Eaux à sa demande de copie

Monsieur J. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 octobre 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Ploërmel à sa demande de copie

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie

S..., l'arrêt retient que l'acte d'huissier de justice, délivré le 16 juin 2016 et portant citation à comparaître devant le conseil de discipline le 29 juin 2016, laissait copie du rapport d'instruction

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cuq-Toulza à sa demande de communication d'une copie

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Douarnenez à sa demande de communication d'une copie

Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 octobre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie

Mairie de la Villeneuve-sous-Thury — Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur concernant le PLU de la commune.

Conseil départemental de Vaucluse (CD 84) — Copie du rapport d'évaluation concernant leurs enfants X et X.