CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

29 112 résultats pour « copie service »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02776_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A qu'il envisageait de l'engager par un contrat à durée déterminée de deux ans à compter du 1er septembre 2018 afin de lui confier l'emploi d'attaché de coopération auprès du service de coopération et

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01946_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

En premier lieu, l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux conditions d'application au personnel culturel et de coopération en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA06080_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La société Nicot Frigo & Services a saisi le tribunal administratif de Paris d’une demande tendant à la restitution de la somme de 264 075 euros, correspondant à la contribution au service public de l’

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX02537_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

avec le service public de l'emploi.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01405_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

du dossier de permis de construire, qui n'a pu être que consulté en mairie ; qu'il ne saurait être reproché à l'intéressé de ne pas en avoir alors demandé une copie, les services l'ayant informé que seule

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03202_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

et douanière prévoit que : " Les Parties engagent, dans le respect de leur souveraineté respective et du rôle des autorités administratives et judiciaires territorialement compétentes, une coopération

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03203_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

et douanière prévoit que : " Les Parties engagent, dans le respect de leur souveraineté respective et du rôle des autorités administratives et judiciaires territorialement compétentes, une coopération

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00093_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Unis Services a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00217_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SARL Garage Est Auto Service est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Garage Est Auto Service.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01426_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Un tel motif s’apprécie au regard des besoins du service ou de considérations tenant à la personne de l’agent.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03204_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

et douanière prévoit que : " Les Parties engagent, dans le respect de leur souveraineté respective et du rôle des autorités administratives et judiciaires territorialement compétentes, une coopération

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03205_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

et douanière prévoit que : " Les Parties engagent, dans le respect de leur souveraineté respective et du rôle des autorités administratives et judiciaires territorialement compétentes, une coopération

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03206_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

et douanière prévoit que : " Les Parties engagent, dans le respect de leur souveraineté respective et du rôle des autorités administratives et judiciaires territorialement compétentes, une coopération

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03201_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

et douanière prévoit que : " Les Parties engagent, dans le respect de leur souveraineté respective et du rôle des autorités administratives et judiciaires territorialement compétentes, une coopération

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02711_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que la commune de Bourcq se prévaut d’un document non daté titré « plan d’alignement » et dont elle a obtenu une copie auprès du service des archives départementales des

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01195_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

fait qui en constituent le fondement, mettant ainsi Mme B à même d'en contester utilement le bien-fondé, alors même qu'il est mentionné des éléments que la requérante réfute, tels que son absence de coopération

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY01345_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

activité professionnelle ; - le versement de 11 063 euros crédité sur son compte Lyonnaise de Banque daté du 30 mai 2016 correspond à l'encaissement du prix de vente d'un véhicule Mini Clubmann cooper

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05958_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Climatech Services a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02045_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Des centres de coopération policière et douanière, ci-après dénommés centres de coopération, sont installés à proximité de la frontière commune. ", à son article 5 que " 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04608_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

Enfin, la société requérante ne saurait se prévaloir de la possibilité de mise en œuvre de la coopération entre les services fiscaux indiens et français, telles qu'elles résultent des stipulations de la

Source officielle

Page 1 sur 1456

Suivant →

Annonces BODACC178 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SEDECO PHOTOCOPIE SERVICE

SIREN 317639060GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ATELIER COPIE SERVICE

SIREN 422105544GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TOURNE'FEUILLE COPIE SERVICE

SIREN 501281216GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

02/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COPIE SERVICE PRO

SIREN 885250340GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

16/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ATELIER COPIE SERVICE

SIREN 422105544GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

25/09/2025

Voir →